Rapports parlementaires.
745 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis
Le bilan de la réforme de la police nationale
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques relatif à l’avenir de la gouvernance de la pêche française au service d’une gestion partagée de la ressource halieutique
Les implications juridiques et budgétaires des accords bilatéraux conclus en matière de circulation, de séjour, de santé et d’emploi : l’exemple de l’Algérie
Le déplacement d’une délégation de la commission au Maroc, du 11 au 14 juin 2025
La coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique
Le prix de l’électricité, la compétitivité des entreprises et l’action de l’État
Le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires
L’évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants
L’application de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères visant à apporter une contribution parlementaire à la définition des contours d’un accord de paix entre la Serbie et le Kosovo
La recevabilité financière des initiatives parlementaires et la recevabilité organique des amendements à l’Assemblée nationale
L’application des mesures fiscales
« Espaces maritimes et enjeux de défense »
L’activité économique et la compétitivité des entreprises françaises
L’évaluation des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer
Les conditions d’accueil et d’encadrement des séjours de cohésion du service national universel (SNU)
rapport d'information Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe
rapport d'information Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord année 2024
Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
La guerre économique
Élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Établir les freins à la réindustrialisation de la France
L’évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice
La santé mentale des mineurs
Union des marchés de capitaux de Mme Sylvie Josserand
L’efficacité de la réforme du calcul des aides au logement et des dispositifs anti-fraude de la Cnaf
L’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Les dispositifs de valorisation de la recherche et leur financement
L’océan, du 8 au 10 juin 2025
Les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Le déplacement d’une délégation de la commission à Beyrouth, du 2 au 5 juin 2025
L’évaluation de la création des cours criminelles départementales
Les dispositifs publics d’accompagnement des reconversions professionnelles
La création d'une commission d'enquête sur le coût de l’immigration
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif aux perspectives et aux freins au développement des sociétés coopératives et participatives (SCOP)
L’activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2024 à juillet 2025
Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans
Le projet de loi organique, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif au Département-Région de Mayotte (n°809).
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du. (commission mixte paritaire)
Le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, de programmation pour la refondation de Mayotte (n°810).
Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange
L’organisation du système de santé et les difficultés d’accès aux soins
Proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement. (commission mixte paritaire)
Réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
L’impact budgétaire et l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques de 2024
La situation des pêcheurs
Accord d’association Union européenne - Israël
Dénoncer l’accord d’association entre l'Union européenne et Israël et mettre en œuvre les sanctions nécessaires à l’encontre d’Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d’extrême droite de Benyamin Netanyahou