Rapports parlementaires.
745 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise
relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
Garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères
création du Fonds africain de développement
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. (commission mixte paritaire)
rapport d'information de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe quatrième partie de sa session ordinaire de 2025
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
Nationalisation d'ArcelorMittal France
tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Empêcher la ratification de l’accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l’État français la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne pour cause d’incompatibilité de l’accord avec les traités européens
Le projet de loi de finances pour 2026
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Pour une diplomatie ultramarine
La science dans la mêlée pour une nation sportive de M. David Ros
L'état des cours d'eau
visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local
PPRE visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis
La pétition n° 3014 du 10 juillet 2025 « Non à la loi Duplomb, pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective »
Projet de loi de finances pour 2026
Attribution post 2030 de la bande de fréquences
Projet de loi de finances pour 2026
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Projet de loi de finances pour 2026
Reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne
Projet de loi de finances pour 2026
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Projet de loi de finances pour 2026
Projet de loi de finances pour 2026
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie. (commission mixte paritaire)
L’évaluation de l’application du principe de continuité territoriale
Projet de loi de finances pour 2026
Les congés parentaux
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
Rétablissement du délit de séjour irrégulier
Gratuité des parkings d'hôpitaux publics
Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
Se prononcer contre les « méga-camions » et construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen
visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Projet de loi de finances pour 2026
Le secteur des transports européens face à l’enjeu de la décarbonation
Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap
Proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles. (commission mixte paritaire)
La neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025
Note scientifique sur la Géoingénierie
Le projet de « futur collisionneur circulaire » (FCC) du CERN de Mme Dominique Voynet