Rapports parlementaires.
745 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
La proposition de loi de M. Damien Maudet et plusieurs de ses collègues visant à régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne (432).
Reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés »
La proposition de loi de M. Paul Vannier et plusieurs de ses collègues visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein (418).
L’évaluation de la politique immobilière de l’État
La santé humaine de M. Philippe Bolo
Sécuriser le mécanisme de purge des nullités
PPRE de Mme Louise Morelen faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen (n°331)
L'enjeu alimentaire
PPLO financement de l’audiovisuel public
La proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (532).
Le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (n°538).
L’activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au cours de la XVIème Législature
Les projets de contrats d’objectifs et de moyens 2024-2028 de France Télévisions, France Médias Monde, Radio France et de l’Institut national de l’audiovisuel
Le projet de loi de finances pour 2025 de Mme Julie Delpech et Thiébault Martinez
Les projets de contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et de l’Institut national de l’audiovisuel pour la période 2024-2028
La proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne (n°287).
PPRE visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants
avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
La proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°483).
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°325).
avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins
avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°325).
avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
La proposition de loi de M. Thomas Ménagé et plusieurs de ses collègues visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités (284).
La proposition de loi de M. Nicolas Meizonnet et plusieurs de ses collègues visant à moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France (275).
La proposition de loi de M. Frédéric Falcon et plusieurs de ses collègues visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (278).
La proposition de loi de Mme Pascale Bordes et plusieurs de ses collègues tendant à l’instauration de peines planchers pour certains crimes et délits (262).
La proposition de loi de Mme Edwige Diaz et plusieurs de ses collègues visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (265).
Le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
La semaine de quatre jours
PLF 2025
avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 (n°4).
Le projet de contrat d’objectifs et de moyens de France Médias Monde pour la période 2024-2028
Création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
La gestion de la dette sociale
Création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
La proposition de résolution de Mme Mathilde Panot visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68 de la Constitution (178).
Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2023 (n°3).
La fiscalité de l’épargne retraite par capitalisation
Le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 (n°4).
Le projet de contrat d’objectifs et de moyens d’Expertise France pour la période 2024-2026