Rapports parlementaires.
745 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
L’impact et les évolutions possibles des dépenses fiscales en faveur du patrimoine
Le thème : "Masse et haute technologie : quels équilibres pour les équipements militaires français ?"
La réforme des bourses étudiantes
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à l’évaluation des résultats des centres éducatifs fermés
Politique de recherche de l'UE
autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti
rapport d'enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire en Polynésie française
Les protéines et l'alimentation de M. Philippe Bolo
Note scientifique sur "Adaptation des réseaux électriques : enjeux technologiques et scientifiques"
L’adaptation de l’aménagement des territoires au changement climatique
Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
Soutenir le Danemark et le Groenland
Le système électoral mis en œuvre pour les élections territoriales en Polynésie française
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Profession d'infirmier
Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et les organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux problématiques économiques de l’abattage dans le contexte de réduction des cheptels
Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
La prise en compte des enjeux migratoires par l’aide publique au développement française et européenne
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis
accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
État de droit en Turquie
relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires
Élever Alfred Dreyfus au grade du général de brigade
rapport d'enquête concernant l’organisation des élections en France
ri fractures territoriales et péréquation
Convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966
Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée
L'avenir institutionnel de la Corse
expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer
Lutte contre l'antismétisme dans l'enseignement supérieur
Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
L’évaluation du contrôle des investissements étrangers en France
La pauvreté infantile de Mme Caroline Parmentier et Mme Béatrice Piron
Intégrité territoriale de la République démocratique du Congo
liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Le transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
renforcer la sécurité des professionnels de santé
Faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations
Les modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriques
Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur