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Rapport législatif Assemblée nationale

Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et les organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste

Déposé le 03/06/2025

Léa Balage El Mariky Léa Balage El MarikyECOS Députée — Paris (3)
Sommaire
  • Examen de la recevabilité de la proposition de résolution........
  • Compte rendu des débats
  • Lettre du garde des Sceaux
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Document officiel ↗

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