L’autorité judiciaire a l’obligation de transmettre aux Conseils nationaux des professions médicales les condamnations pénales devenues définitives (Article L.
Moerani
Frébault.
Député de la 1re circonscription de la Polynésie Française. Groupe Ensemble pour la République.
- Ensemble pour la République
- CommissionDéfense nationale et des forces armées
- Actif depuis20 juil. 2024 · 230 jours d’activité
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SES VOTES SUR LES GRANDES LOIS.
Toutes les lois ↗14 textes marquants de la législature, avec sa position au vote d’ensemble le plus récent et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 7 pour, 1 contre, 1 abstention, 5 absences — et 2 votes à rebours de son groupe.
- 20 juil. 2026
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
PourComme son groupe - 20 juil. 2026
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
PourComme son groupe - 20 juil. 2026
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
AbsentSon groupe : pour - 20 juil. 2026
Protection des enfants
PourComme son groupe - 19 juil. 2026
Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
AbsentSon groupe : pour - 19 juil. 2026
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
AbsentSon groupe : pour - 19 juil. 2026
Pour une montagne vivante et souveraine
AbsentSon groupe : pour - 19 juil. 2026
Protection et souveraineté agricoles
PourComme son groupe - 14 juil. 2026
Fin de vie
AbstentionSon groupe : pour - 7 juil. 2026
Sur la justice criminelle et le respect des victimes
PourComme son groupe - 7 juil. 2026
Relatif au renforcement des juridictions criminelles
PourComme son groupe - 6 juil. 2026
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
ContreSon groupe : pour - 30 juin 2026
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
AbsentSon groupe : pour - 30 juin 2026
Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
PourComme son groupe
Lois dotées d’un résumé « L’essentiel » sur le site. « Absent » = aucune position enregistrée au scrutin ; « non votant » = présent sans prendre part au vote (présidence de séance, par exemple).
21votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 471 votes exprimés depuis le début de la législature, soit 4.5 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe EPR- 14 juil. 2026L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).Abstention · groupe pour
- 7 juil. 2026L'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité…Pour · groupe contre
- 6 juil. 2026L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).Contre · groupe pour
- 29 juin 2026L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Abstention · groupe pour
- 22 juin 2026L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).Abstention · groupe pour
- 3 févr. 2026L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.Pour · groupe contre
- 1 févr. 2026L'amendement n° 15 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).Pour · groupe contre
- 1 févr. 2026L'amendement n° 2 de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).Pour · groupe contre
AURIEZ-VOUS VOTÉ COMME
MOERANI FRÉBAULT ?
15 scrutins réels de la législature, ceux du test « Tu votes quoi ? ». Répondez, puis découvrez ce que Moerani Frébault a réellement voté.
MOERANI FRÉBAULT ?
Légaliser l'aide à mourir ?
Ce texte crée un droit à l'aide à mourir pour les personnes atteintes d'une affection grave et incurable engageant le pronostic vital en phase avancée. Le geste létal est en principe auto-administré par la personne, un médecin ou un infirmier pouvant intervenir si elle n'en est pas capable. Le texte durcit aussi les sanctions en cas de délit d'entrave à l'accès à ce droit.
Scrutin du 2026-06-30 · Assemblée nationaleSUR LA CARTE Polynésie Française
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
Polynésie Française1re circonscription.
- Moerani Frebault Divers droite53,9 %
- Tematai Le Gayic Régionaliste35,7 %
- James Heaux Rassemblement national6,3 %
- Jacky Bryant Écologiste4,1 %
Pas d’adresse de permanence publiée dans les données de l’Assemblée.
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les dossiers législatifs où il a le plus travaillé : prises de parole en séance, amendements déposés en premier signataire, votes.
- 01
PLF pour 2025
- Interventions
- 0
- Amendements
- 27
- Votes
- 0
- 02
Protection des enfants
- Interventions
- 0
- Amendements
- 18
- Votes
- 8
- 03
Projet de loi de finances pour 2026
- Interventions
- 0
- Amendements
- 14
- Votes
- 0
- 04
De simplification de la vie économique
- Interventions
- 0
- Amendements
- 3
- Votes
- 1
- 05
PLFSS pour 2025
- Interventions
- 0
- Amendements
- 2
- Votes
- 0
- 06
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Interventions
- 0
- Amendements
- 2
- Votes
- 0
18prises de parole
en séance publique.
Soit environ 2900 mots prononcés sur 5 séances, 516ᵉ député sur 577 pour le nombre d’interventions.
Les comptes rendus de séanceSON INTERVENTION LA PLUS LONGUE · DISCUSSION GÉNÉRALE« Chez nous, en Polynésie française, la question nucléaire fait désormais consensus. C’est une blessure, doublée d’une exigence de justice. Elle est inscrite dans le statut de notre pays. Pendant des décennies, au nom de la nation, la France a pris des décisions stratégiques majeures. »
UNE DE SES INTERVENTIONS LES PLUS LONGUES · PRIX DE L’ÉLECTRICITÉ EN POLYNÉSIE FRANÇAISE« Je viens porter devant vous la voix de la Polynésie française et de ses habitants ; un peuple qui, malgré son rôle dans l’histoire de la souveraineté énergétique et militaire de la France, et sa place au sein de la République, reste exclu de la solidarité nationale s’agissant des tarifs de l’énergie. »
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗
Nicole SanquerLIOT35
Violette SpilleboutEPR33
Mereana Reid ArbelotGDR25
Nicolas MetzdorfEPR20
Mikaele SeoEPR19
Sophie PanonacleEPR17
Nombre de cosignatures sur les 66 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (1619 au total).
- LFI-NFP 1 %
- GDR 6 %
- SOC 4 %
- LIOT 17 %
- EPR 49 %
- DEM 4 %
- HOR 4 %
- DR 3 %
- RN 5 %
- NI 5 %
Une part notable de ses cosignataires siège dans d’autres groupes : il construit des majorités au-delà des siens.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 66 399ᵉ sur 577
- Cosignés
- 1619 amendements d’autres députés
- Adoptés
- 13 20 % de ses dépôts
- Adoptés 13
- Rejetés 6
- Tombés 17
- Retirés 4
- Irrecevables 7
- Non soutenus 4
- Sort non renseigné 15
Cet amendement vise à empêcher une véritable casse sociale et économique dans les Outre-mer. Il préserve les territoires ultramarins d’un coup de massue sans précédent qui menace de précipiter des secteurs vitaux – tels que le tourisme, l’industrie, la production agricole ou le…
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 21 48 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 0 en séance, le mardi et le mercredi
- Orales sans débat
- 1
- Outre-mer 5
- Travail, de la santé, des solidarités et des familles 3
- Action et des comptes publics 3
- Justice 2
SES THÈMES, MOIS PAR MOIS.
Budget & fiscalité : 38 % de son activité classée, pic en octobre 2024| Thème | oct. 2024 | janv. 2025 | avr. 2025 | juil. 2025 | oct. 2025 | janv. 2026 | avr. 2026 | juil. 2026 | ||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget & fiscalité | ||||||||||||||||||||||
| Outre-mer | ||||||||||||||||||||||
| Économie & entreprises | ||||||||||||||||||||||
| Énergie | ||||||||||||||||||||||
| Pouvoir d'achat & consommation | ||||||||||||||||||||||
| Santé |
Amendements et votes classés automatiquement par thème, puis agrégés par mois. Intensité en racine carrée : les mois budgétaires écraseraient tout en échelle linéaire.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme DEM (89 %) et le moins comme LFI-NFP (37 %).
- LFI-NFP37 %
- GDR41 %
- ECOS45 %
- SOC52 %
- LIOT69 %
- EPR son groupe96 %
- DEM89 %
- HOR84 %
- DR72 %
- UDDPLR54 %
- RN51 %
- NI66 %
Scrutins publics de la législature ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗- 90 derniers jours
- 3 % 36 sur 1037
- Toute la législature
- 6 % 471 sur 8434
- Présence relevée
- 20 % 55 présences, 140 absences, 85 excusées
- None5 / 88
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République28 / 69
- Commission de la défense nationale et des forces armées9 / 57
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, interventions, commissions, rapports). Point orange : vote contre la majorité de son groupe. Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS ET SES TEXTES.
Tous les rapports ↗Aucune proposition de loi déposée en premier signataire.
LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle à l’Assemblée. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.
