Questions de Moerani Frébault

Mise en œuvre de l'instruction budgétaire et comptable M57 en Polynésie

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 08/09/2026 • outre-mer

Prorogation dispositifs d'aide fiscale à l'investissement productif Polynésie

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 04/08/2026 • outre-mer

Qualifications spécialisées détenues - Polynésie française

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 14/07/2026 • outre-mer

Protection animale en Polynésie française

Question écrite • Ministère de la justice • 14/07/2026 • outre-mer

Revendications portées par l'organisation syndicale Solidaires Douanes Polynésie

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 23/06/2026 • outre-mer

Qualifications spécialisées détenues - Polynésie Française

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 23/06/2026 • outre-mer

Agents relevant du Corps de l'État pour l'administration de la Polynésie

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 23/06/2026 • outre-mer

Vedette de sauvetage et d'assistance en mer « Mataa »

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche • 09/06/2026 • outre-mer

Soutien à la filière audiovisuelle en Polynésie française

Question écrite • Ministère de la culture • 26/05/2026 • outre-mer

Situation des élèves mineurs originaires de Polynésie en école militaire

Question écrite • Ministère des armées et des anciens combattants • 26/05/2026 • outre-mer

Dysfonctionnement d'obtention d'un extrait de casier judiciaire - Polynésie

Question écrite • Ministère de la justice • 26/05/2026 • outre-mer

Double imposition injustifiée

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 25/11/2025 • outre-mer

Logements étudiants polynésiens

Question écrite • Ministère des outre-mer • 07/10/2025 • outre-mer

Réforme LODEOM

Question écrite • Ministère des outre-mer • 15/07/2025 • outre-mer

Prise en charge des molécules onéreuses en Polynésie française

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 27/05/2025 • outre-mer

Prise en charge des militaires blessés originaires de Polynésie

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 29/04/2025 • outre-mer

Suppression CESER de France / CESEC Polynésie française

Question écrite • Ministère des outre-mer • 08/04/2025 • outre-mer

Mise en place de la continuité territoriale interne en Polynésie française

Question écrite • Ministère des outre-mer • 08/04/2025 • outre-mer

Manque de données chiffrées sur les demandes et les attributions des CIMM

Question écrite • Ministère des outre-mer • 08/04/2025 • outre-mer

Continuité des droits sociaux des agents pénitentiaires du Pacifique

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 08/04/2025 • outre-mer

Absence de lisibilité des crédits outre-mer

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 08/04/2025 • outre-mer

Péréquation nationale sur les prix de l'électricité en Polynésie française

Question orale sans débat • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 28/01/2025 • outre-mer