Moerani Frébault et la loi « Protection des enfants »

• S'est abstenu l'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté pour l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

• Cosignataire APRÈS ART. 16 Irrecevable
• Cosignataire ART. 11 Adopté
• Auteur ART. 5 Tombé
• Cosignataire ART. 6 Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 16 Irrecevable
• Cosignataire ART. 5 Tombé
• Cosignataire ART. 7 Irrecevable
• Auteur ART. 5 Tombé
• Cosignataire ART. 6 Tombé
• Auteur APRÈS ART. 5 Irrecevable
• Cosignataire ART. 11 BIS Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 16 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 11 TER Irrecevable
• Cosignataire ART. 1ER BIS Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 16 Irrecevable
• Auteur ART. 5 Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 8 Irrecevable
• Cosignataire ART. 13 Irrecevable
• Cosignataire ART. 10 Tombé
• Cosignataire ART. 13 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 16 Irrecevable
• Auteur ART. 5 Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
• Auteur ART. 5 Tombé
• Auteur ART. 5 Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
• Auteur ART. 5 Tombé
• Cosignataire ART. 4 Adopté
• Cosignataire ART. 5 Tombé

… et 70 autres amendements.