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Portrait de Moerani Frébault

Moerani Frébault et la loi de simplification de la vie économique

Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique

Ensemble pour la République

Moerani Frébault a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 92 amendements (dont 3 en tant qu'auteur), et 1 vote exprimé.

Votes

Amendements

  • Cosignataire AVANT ART. 27 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 10 Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 21 TER Adopté
  • Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 10 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 20 BIS B Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 20 BIS B Irrecevable
  • Cosignataire ART. 15 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS C Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS B Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 QUATER Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 QUATER Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 14 Adopté
  • Cosignataire ART. 10 Tombé
  • Cosignataire ART. 10 Tombé
  • Cosignataire AVANT ART. 27 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 20 BIS A Irrecevable
  • Cosignataire ART. 27 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 20 BIS A Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 15 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 15 Rejeté
  • Cosignataire ART. 10 Tombé
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. 15 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 26 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 15 BIS D Adopté

… et 62 autres amendements.

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