Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à généraliser la réalisation d’inventaires locaux des zones humides à l’échelle des bassins hydrographiques, afin d’améliorer la connaissance de ces milieux et de sécuriser les politiques d’aménagement et de…
Fabrice
Barusseau.
Député de la 3ᵉ circonscription de la Charente-Maritime. Groupe Socialistes et apparentés.
- Socialistes et apparentés
- CommissionDéveloppement durable et de l'aménagement du territoire
- Actif depuis20 juil. 2024 · 322 jours d’activité
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SES VOTES SUR LES GRANDES LOIS.
Toutes les lois ↗14 textes marquants de la législature, avec sa position au vote d’ensemble le plus récent et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 6 pour, 3 contre, 1 abstention, 4 absences.
- 20 juil. 2026
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
AbsentSon groupe : pour - 20 juil. 2026
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
PourComme son groupe - 20 juil. 2026
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
ContreComme son groupe - 20 juil. 2026
Protection des enfants
AbstentionComme son groupe - 19 juil. 2026
Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
PourComme son groupe - 19 juil. 2026
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
PourComme son groupe - 19 juil. 2026
Pour une montagne vivante et souveraine
PourComme son groupe - 19 juil. 2026
Protection et souveraineté agricoles
ContreComme son groupe - 14 juil. 2026
Fin de vie
PourComme son groupe - 7 juil. 2026
Sur la justice criminelle et le respect des victimes
AbsentSon groupe : contre - 7 juil. 2026
Relatif au renforcement des juridictions criminelles
AbsentSon groupe : contre - 6 juil. 2026
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
ContreComme son groupe - 30 juin 2026
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
AbsentSon groupe : pour - 30 juin 2026
Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
PourComme son groupe
Lois dotées d’un résumé « L’essentiel » sur le site. « Absent » = aucune position enregistrée au scrutin ; « non votant » = présent sans prendre part au vote (présidence de séance, par exemple).
48votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 2477 votes exprimés depuis le début de la législature, soit 1.9 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe SOC- 1 juin 2026L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).Contre · groupe abstention
- 28 mai 2026L'amendement n° 283 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Abstention · groupe pour
- 28 mai 2026L'amendement n° 595 de M. Bataille à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Abstention · groupe contre
- 28 mai 2026L'amendement n° 284 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Abstention · groupe pour
- 28 mai 2026L'amendement n° 1799 de M. Biteau à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour · groupe contre
- 7 avr. 2026L'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).Contre · groupe abstention
- 30 mars 2026L'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour · groupe contre
- 24 févr. 2026L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).Abstention · groupe contre
AURIEZ-VOUS VOTÉ COMME
FABRICE BARUSSEAU ?
15 scrutins réels de la législature, ceux du test « Tu votes quoi ? ». Répondez, puis découvrez ce que Fabrice Barusseau a réellement voté.
FABRICE BARUSSEAU ?
Légaliser l'aide à mourir ?
Ce texte crée un droit à l'aide à mourir pour les personnes atteintes d'une affection grave et incurable engageant le pronostic vital en phase avancée. Le geste létal est en principe auto-administré par la personne, un médecin ou un infirmier pouvant intervenir si elle n'en est pas capable. Le texte durcit aussi les sanctions en cas de délit d'entrave à l'accès à ce droit.
Scrutin du 2026-06-30 · Assemblée nationaleSUR LA CARTE Charente-Maritime
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
Charente-Maritime3ᵉ circonscription.
- Fabrice Barusseau Union de la gauche (NFP)50,1 %
- Stéphane Morin Rassemblement national49,9 %
Premier tour : Stéphane Morin 40,9 % · Fabrice Barusseau 28,1 % · Jean-Philippe Ardouin 27,9 % · Anne-Catherine Godde 2,1 %. Suffrages exprimés au second tour : 52 819.
Pas d’adresse de permanence publiée dans les données de l’Assemblée.
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les dossiers législatifs où il a le plus travaillé : prises de parole en séance, amendements déposés en premier signataire, votes.
- 01
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
- Interventions
- 25
- Amendements
- 26
- Votes
- 8
- 02
Projet de loi de finances pour 2026
- Interventions
- 0
- Amendements
- 31
- Votes
- 0
- 03
Protection et souveraineté agricoles
- Interventions
- 0
- Amendements
- 28
- Votes
- 125
- 04
PLF pour 2025
- Interventions
- 0
- Amendements
- 17
- Votes
- 0
- 05
Visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Interventions
- 0
- Amendements
- 15
- Votes
- 0
- 06
Protéger durablement la qualité de l'eau potable
- Interventions
- 0
- Amendements
- 10
- Votes
- 0
65prises de parole
en séance publique.
Soit environ 11000 mots prononcés sur 15 séances, 384ᵉ député sur 577 pour le nombre d’interventions.
Les comptes rendus de séanceSON INTERVENTION LA PLUS LONGUE · PRÉSENTATION« Depuis plusieurs décennies, notre action climatique repose sur un pilier essentiel : l’atténuation – réduire nos émissions, transformer nos modèles, sortir des énergies fossiles. Cet effort est indispensable et personne ici ne le conteste. Nous devons cependant regarder la réalité en face. »
UNE DE SES INTERVENTIONS LES PLUS LONGUES · SOURCE DE LUCÉRAT« Je souhaite appeler votre attention sur l’implantation d’activités industrielles polluantes sur les aires d’alimentation des captages d’eau destinée à la consommation humaine. Le bilan environnemental de la France, publié en mars 2024, montre que 13 000 des 32 900 captages utilisés pour l’alimentation en eau potable ont été… »
SA PRISE DE PAROLE LA PLUS RÉCENTE · MOTION DE REJET PRÉALABLE« Depuis des mois, le gouvernement prétend répondre à l’urgence agricole, mais à force de renégocier son texte dans les couloirs avec quelques groupes parlementaires, il a fini par produire tout autre chose. Cette pratique politique est le symptôme d’une majorité incapable de sortir de la crise qu’elle a elle-même créée. »
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗
Chantal JourdanSOC80
Fabrice RousselSOC79
Denis FégnéSOC79
Stéphane DelautretteSOC78
Gérard LeseulSOC77
Romain EskenaziSOC75
Nombre de cosignatures sur les 135 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
Dominique PotierSOC324
Jérôme GuedjSOC283
Emmanuel GrégoireSOC276
Sandrine RunelSOC211
Mélanie ThominSOC195
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (4888 au total).
- SOC 99 %
Quelques signatures viennent d’autres groupes, l’essentiel reste dans la famille politique.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 135 279ᵉ sur 577
- Cosignés
- 4888 amendements d’autres députés
- Adoptés
- 40 30 % de ses dépôts
- Adoptés 40
- Rejetés 36
- Tombés 15
- Retirés 4
- Irrecevables 18
- Non soutenus 5
- Sort non renseigné 17
- Projet de loi de finances pour 202631 amendements · 4 adoptés
- Protection et souveraineté agricoles28 amendements · 2 adoptés
- Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance26 amendements · 24 adoptés
- PLF pour 202517 amendements · 2 adoptés
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à clarifier et renforcer la stratégie nationale de protection des captages d’eau potable en structurant les niveaux d’intervention et en créant un fonds de compensation dédié.
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 25 64 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 3 en séance, le mardi et le mercredi
- Orales sans débat
- 4
- Travail, de la santé, des solidarités et des familles 3
- Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté… 3
- Transition écologique, de la biodiversité et des… 3
- Santé et de l’accès aux soins 2
SES THÈMES, MOIS PAR MOIS.
Budget & fiscalité : 67 % de son activité classée, pic en novembre 2025| Thème | oct. 2024 | janv. 2025 | avr. 2025 | juil. 2025 | oct. 2025 | janv. 2026 | avr. 2026 | juil. 2026 | ||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget & fiscalité | ||||||||||||||||||||||
| Environnement & biodiversité | ||||||||||||||||||||||
| Santé | ||||||||||||||||||||||
| Énergie | ||||||||||||||||||||||
| Travail, emploi & social | ||||||||||||||||||||||
| Économie & entreprises |
Amendements et votes classés automatiquement par thème, puis agrégés par mois. Intensité en racine carrée : les mois budgétaires écraseraient tout en échelle linéaire.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme ECOS (82 %) et le moins comme UDDPLR (20 %).
- LFI-NFP74 %
- GDR77 %
- ECOS82 %
- SOC son groupe98 %
- LIOT57 %
- EPR53 %
- DEM53 %
- HOR46 %
- DR29 %
- UDDPLR20 %
- RN23 %
- NI46 %
Scrutins publics de la législature ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗- 90 derniers jours
- 20 % 204 sur 1037
- Toute la législature
- 29 % 2477 sur 8434
- Présence relevée
- 67 % 78 présences, 32 absences, 6 excusées
- Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire72 / 96
- Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques2 / 11
- Commission des affaires économiques4 / 7
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, interventions, commissions, rapports). Point orange : vote contre la majorité de son groupe. Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS ET SES TEXTES.
Tous les rapports ↗- Abaisser l’âge minimum pour la conduite supervisée à 17 ansDéposée
- Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assuranceadoptée
- Harmoniser les méthodes et les seuils de contrôle de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine à l’échelle européenne pour mieux protéger les populations et préserver la ressource en eauDéposée
LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle à l’Assemblée. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.



