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Portrait de Fabrice Barusseau

Fabrice Barusseau et la loi « Projet de loi de finances pour 2026 »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de finances pour 2026

Socialistes et apparentés

Fabrice Barusseau a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 1037 amendements (dont 31 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. 27 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 27 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 27 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 27 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 27 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 27 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 49 En discussion
  • Cosignataire ART. 49 En discussion
  • Cosignataire ART. 49 En discussion
  • Cosignataire ART. 49 En discussion
  • Cosignataire ART. 49 En discussion
  • Cosignataire ART. 49 En discussion
  • Cosignataire ART. 76 En discussion
  • Cosignataire ART. 31 Tombé
  • Cosignataire ART. 31 Tombé
  • Cosignataire ART. 49 En discussion
  • Cosignataire ART. 49 En discussion
  • Cosignataire ART. 51 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 49 En discussion
  • Cosignataire ART. 49 En discussion
  • Cosignataire ART. 49 En discussion
  • Cosignataire ART. 49 En discussion
  • Cosignataire ART. 49 En discussion
  • Cosignataire ART. 49 En discussion
  • Cosignataire ART. 49 En discussion
  • Cosignataire ART. 79 BIS En discussion
  • Cosignataire ART. 49 En discussion
  • Cosignataire ART. 49 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 49 En discussion
  • Cosignataire ART. 49 Irrecevable

… et 1007 autres amendements.

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