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Rejeté Scrutin public · 8 juillet 2026

l'amendement n° 704 de Mme Faucillon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

33Pour
71Contre
0Abstention
2Non votants / absents

Vote par groupe

Rassemblement NationalRN
28 députés
Pour : 2 Contre : 26
Ensemble pour la RépubliqueEPR
22 députés
Contre : 21 Absents / NV : 1
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP
18 députés
Pour : 18
Les DémocratesDEM
10 députés
Contre : 10
Horizons & IndépendantsHOR
7 députés
Contre : 6 Absents / NV : 1
Socialistes et apparentésSOC
7 députés
Pour : 7
Écologiste et SocialECOS
5 députés
Pour : 5
Droite RépublicaineDR
4 députés
Contre : 4
Union des droites pour la RépubliqueUDDPLR
4 députés
Contre : 4
Gauche Démocrate et RépublicaineGDR
1 député
Pour : 1

Votes nominatifs (106)

Député·e Groupe Vote
DR DR
Contre
DR DR
Contre
DR DR
Contre
DR DR
Contre
ECOS ECOS
Pour
ECOS ECOS
Pour
ECOS ECOS
Pour
ECOS ECOS
Pour
ECOS ECOS
Pour
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Non votant
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
Paul Midy
Paul Midy EPR
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
GDR GDR
Pour
HOR HOR
Contre
HOR HOR
Contre
HOR HOR
Contre
HOR HOR
Contre
HOR HOR
Non votant
HOR HOR
Contre
HOR HOR
Contre
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Farida Amrani
Farida Amrani LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Ugo Bernalicis
Ugo Bernalicis LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Claire Lejeune
Claire Lejeune LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Élisa Martin
Élisa Martin LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Nathalie Oziol
Nathalie Oziol LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
DEM DEM
Contre
DEM DEM
Contre
DEM DEM
Contre
DEM DEM
Contre
DEM DEM
Contre
DEM DEM
Contre
DEM DEM
Contre
DEM DEM
Contre
DEM DEM
Contre
DEM DEM
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Pour
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Pour
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
UDDPLR UDDPLR
Contre
UDDPLR UDDPLR
Contre
UDDPLR UDDPLR
Contre
UDDPLR UDDPLR
Contre