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Rejeté Scrutin public · 8 juillet 2026

l'amendement n° 564 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

35Pour
82Contre
0Abstention
1Non votants / absents

Vote par groupe

Rassemblement NationalRN
28 députés
Contre : 28
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFP
22 députés
Pour : 22
Ensemble pour la RépubliqueEPR
21 députés
Contre : 20 Absents / NV : 1
Horizons & IndépendantsHOR
11 députés
Contre : 11
Droite RépublicaineDR
9 députés
Contre : 9
Les DémocratesDEM
9 députés
Contre : 9
Socialistes et apparentésSOC
7 députés
Pour : 7
Écologiste et SocialECOS
4 députés
Pour : 4
Union des droites pour la RépubliqueUDDPLR
4 députés
Contre : 4
Gauche Démocrate et RépublicaineGDR
2 députés
Pour : 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT
1 député
Contre : 1

Votes nominatifs (118)

Député·e Groupe Vote
DR DR
Contre
DR DR
Contre
DR DR
Contre
DR DR
Contre
DR DR
Contre
DR DR
Contre
DR DR
Contre
DR DR
Contre
DR DR
Contre
ECOS ECOS
Pour
ECOS ECOS
Pour
ECOS ECOS
Pour
ECOS ECOS
Pour
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Non votant
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
Paul Midy
Paul Midy EPR
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
EPR EPR
Contre
GDR GDR
Pour
GDR GDR
Pour
HOR HOR
Contre
HOR HOR
Contre
HOR HOR
Contre
HOR HOR
Contre
HOR HOR
Contre
HOR HOR
Contre
HOR HOR
Contre
HOR HOR
Contre
HOR HOR
Contre
HOR HOR
Contre
HOR HOR
Contre
Farida Amrani
Farida Amrani LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Louis Boyard
Louis Boyard LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Éric Coquerel
Éric Coquerel LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Zahia Hamdane
Zahia Hamdane LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Mathilde Hignet
Mathilde Hignet LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Andy Kerbrat
Andy Kerbrat LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Claire Lejeune
Claire Lejeune LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Danièle Obono
Danièle Obono LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Nathalie Oziol
Nathalie Oziol LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Ersilia Soudais
Ersilia Soudais LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
Paul Vannier
Paul Vannier LFI-NFP
LFI-NFP LFI-NFP
Pour
DEM DEM
Contre
DEM DEM
Contre
DEM DEM
Contre
DEM DEM
Contre
DEM DEM
Contre
DEM DEM
Contre
DEM DEM
Contre
DEM DEM
Contre
DEM DEM
Contre
LIOT LIOT
Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
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Contre
RN RN
Contre
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Contre
RN RN
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Contre
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Contre
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Contre
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Contre
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Contre
RN RN
Contre
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Contre
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Contre
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Contre
RN RN
Contre
RN RN
Contre
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Contre
RN RN
Contre
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
SOC SOC
Pour
UDDPLR UDDPLR
Contre
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Contre
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Contre
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Contre