Rapports parlementaires.
745 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique,. (commission mixte paritaire)
protection enfance
Convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
Lutter contre le commerce illicite de tabac
Simplification de la vie économique
Restaurer l’autorité de l'État
Pour réformer l'accueil des gens du voyage
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
Approbation de l’Accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités
Fin du maintien à vie dans le logement social
autorisant l’approbation de la Résolution n°259 portant modification de l’article 1er de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak
Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières
Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
L’économie de guerre
Le bilan des jeux olympiques et paralympiques dans le domaine de la sécurité
Le thème « recrutement et fidélisation : gagner la bataille des ressources humaines du ministère des Armées »
Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
Appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères
Coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive
autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense
Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
rapport A.P.F session 2023-2024
Statut du procureur national anti-criminalité organisée
Sortir la France du piège du narcotrafic
Sûreté dans les transports
Les problématiques rencontrées par les Français vivant en zone transfrontalière dans l’Hexagone
Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
PPRE prévention des pertes de granulés plastiques
lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
Les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
Profession d'infirmier
Libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal
Supprimer le vote par assis et levé
créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
L’évaluation de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs
COP Institut français 2024-2026
Simplifier la sortie de l’indivision successorale
les freins à la réindustrialisation
La place de la France dans l’Indopacifique
ouverture avancée des données judiciaires
Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus