Cet amendement vise à conditionner l’éligibilité au taux réduit de TVA de 5,5 % à la pose des équipements par un installateur qualifié ou certifié par un organisme conventionné par l’État.
LE PARLEMENT SOUS LES YEUXFICHE DÉPUTÉ · ÉDITION DU 12.09.2026
DÉPUTÉ · 17ᵉ LÉGISLATURE · HAUT-RHIN
Raphaël
Raphaël
Schellenberger.
Député de la 4ᵉ circonscription du Haut-Rhin. Groupe Non inscrit.
- Non inscrit
- CommissionDéveloppement durable et de l'aménagement du territoire
- Actif depuis20 juil. 2024 · 124 jours d’activité
80 personnes suivent ce député sur NosParlementaires.
SES VOTES SUR LES GRANDES LOIS.
Toutes les lois ↗14 textes marquants de la législature, avec sa position au vote d’ensemble le plus récent et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 4 pour, 1 contre, 0 abstention, 9 absences.
- 20 juil. 2026
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
AbsentSon groupe : pour - 20 juil. 2026
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
AbsentSon groupe : pour - 20 juil. 2026
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
AbsentSon groupe : pour - 20 juil. 2026
Protection des enfants
AbsentSon groupe : pour - 19 juil. 2026
Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
AbsentSon groupe : pour - 19 juil. 2026
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
AbsentSon groupe : pour - 19 juil. 2026
Pour une montagne vivante et souveraine
AbsentSon groupe : pour - 19 juil. 2026
Protection et souveraineté agricoles
PourComme son groupe - 14 juil. 2026
Fin de vie
ContreComme son groupe - 7 juil. 2026
Sur la justice criminelle et le respect des victimes
PourComme son groupe - 7 juil. 2026
Relatif au renforcement des juridictions criminelles
PourComme son groupe - 6 juil. 2026
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
AbsentSon groupe : pour - 30 juin 2026
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
AbsentSon groupe : pour - 30 juin 2026
Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
PourComme son groupe
Lois dotées d’un résumé « L’essentiel » sur le site. « Absent » = aucune position enregistrée au scrutin ; « non votant » = présent sans prendre part au vote (présidence de séance, par exemple).
QUAND IL S’EST DÉMARQUÉ
43votes
43votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 516 votes exprimés depuis le début de la législature, soit 8.3 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe NI- 22 juin 2026L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).Pour · groupe contre
- 7 avr. 2026L'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).Contre · groupe pour
- 20 nov. 2025L'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Contre · groupe pour
- 20 nov. 2025L'article 37 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Abstention · groupe pour
- 20 nov. 2025L'amendement n° 1128 de M. Raux à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Contre · groupe pour
- 20 nov. 2025L'amendement n° 867 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Contre · groupe pour
- 20 nov. 2025L'amendement n° 3465 de Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Contre · groupe pour
- 20 nov. 2025L'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Contre · groupe pour
LE TEST QUI PART DE SES VOTES
AURIEZ-VOUS VOTÉ COMME
AURIEZ-VOUS VOTÉ COMME
RAPHAËL SCHELLENBERGER ?
15 scrutins réels de la législature, ceux du test « Tu votes quoi ? ». Répondez, puis découvrez ce que Raphaël Schellenberger a réellement voté.
0réponse identique sur 0
Faire le test complet, tous groupes confondus
COMME
RAPHAËL SCHELLENBERGER ?
RAPHAËL SCHELLENBERGER ?
SCRUTIN 1 / 15Fin de vie
Légaliser l'aide à mourir ?
Ce texte crée un droit à l'aide à mourir pour les personnes atteintes d'une affection grave et incurable engageant le pronostic vital en phase avancée. Le geste létal est en principe auto-administré par la personne, un médecin ou un infirmier pouvant intervenir si elle n'en est pas capable. Le texte durcit aussi les sanctions en cas de délit d'entrave à l'accès à ce droit.
Scrutin du 2026-06-30 · Assemblée nationaleChoisissez pour voir le vote de Raphaël Schellenberger.
SON DÉPARTEMENT
SUR LA CARTE Haut-Rhin
SUR LA CARTE Haut-Rhin
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
SON TERRAIN
Haut-Rhin4ᵉ circonscription.
LÉGISLATIVES 2024 · SECOND TOURÉLU LE 7 JUILLET
- Raphaël Schellenberger Les Républicains50,7 %
- Marion Wilhelm Rassemblement national49,3 %
Premier tour : Marion Wilhelm 41,9 % · Raphaël Schellenberger 29,1 % · Simone Fest 16,9 % · Maxence Helfrich 5,7 %. Suffrages exprimés au second tour : 67 702.
PERMANENCE PARLEMENTAIRE
8 Rue James Barbier, 68700 Cernay
LES 5 AUTRES DÉPUTÉS DU DÉPARTEMENT
LES 4 SÉNATEURS DU DÉPARTEMENT
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les dossiers législatifs où il a le plus travaillé : prises de parole en séance, amendements déposés en premier signataire, votes.
- 01
Relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- Interventions
- 0
- Amendements
- 17
- Votes
- 0
- 02
Projet de loi de finances pour 2026
- Interventions
- 0
- Amendements
- 10
- Votes
- 0
- 03
Profession d'infirmier
- Interventions
- 0
- Amendements
- 8
- Votes
- 0
- 04
PJL d'urgence pour Mayotte
- Interventions
- 10
- Amendements
- 2
- Votes
- 0
- 05
Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
- Interventions
- 0
- Amendements
- 4
- Votes
- 0
- 06
De simplification de la vie économique
- Interventions
- 0
- Amendements
- 3
- Votes
- 1
À LA TRIBUNE
110prises de parole
110prises de parole
en séance publique.
Soit environ 11000 mots prononcés sur 23 séances, 331ᵉ député sur 577 pour le nombre d’interventions.
Les comptes rendus de séanceSON INTERVENTION LA PLUS LONGUE · DISCUSSION GÉNÉRALE« …le même réflexe domine : tout encadrer, tout séparer, tout procéduraliser. Il nous faut rompre profondément avec cette logique, que les Français sanctionnent par l’abstention. Nous sortons de deux décennies d’organisation de la décentralisation où la préoccupation du législateur était d’empêcher les territoires de faire des… »
UNE DE SES INTERVENTIONS LES PLUS LONGUES · DISCUSSION GÉNÉRALE« Vous voulez que je vous le dise en alsacien ? D’Storka wàrta langt net fer a Bubbala empfànga . Ce dicton n’existe pas. C’est dommage, car il aurait très bien décrit la situation dans laquelle nous nous trouvons, en particulier la tentation, confortable et lâche, à laquelle nous sommes en train de succomber : celle de la… »
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗ILS SIGNENT SES AMENDEMENTS
Nombre de cosignatures sur les 45 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
IL SIGNE LES LEURS
Aurélien PradiéNI21
Brigitte KlinkertEPR12
Ludovic MendesEPR6
Guillaume LepersDR3
Charles SitzenstuhlEPR2
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (50 au total).
D’OÙ VIENNENT SES COSIGNATAIRES50 % HORS DE SON GROUPE
- DR 50 %
- NI 50 %
Une part notable de ses cosignataires siège dans d’autres groupes : il construit des majorités au-delà des siens.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 45 437ᵉ sur 577
- Cosignés
- 50 amendements d’autres députés
- Adoptés
- 1 2 % de ses dépôts
LE SORT DE SES AMENDEMENTS
- Adoptés 1
- Rejetés 4
- Tombés 2
- Retirés 1
- Irrecevables 16
- Non soutenus 17
- Sort non renseigné 4
LES TEXTES QU’IL A LE PLUS AMENDÉS
CE QU’IL A FAIT CHANGERAMENDEMENTS ADOPTÉS
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 11 64 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 2 en séance, le mardi et le mercredi
- Orales sans débat
- 0
LES MINISTÈRES QU’IL INTERPELLE
- Transition écologique, de l’énergie, du climat et de la… 3
- Économie, des finances et de la souveraineté industrielle… 2
- Logement et de la rénovation urbaine 1
- Énergie 1
SES THÈMES, MOIS PAR MOIS.
Budget & fiscalité : 67 % de son activité classée, pic en novembre 2025| Thème | oct. 2024 | janv. 2025 | avr. 2025 | juil. 2025 | oct. 2025 | janv. 2026 | avr. 2026 | juil. 2026 | ||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget & fiscalité | ||||||||||||||||||||||
| Énergie | ||||||||||||||||||||||
| Économie & entreprises | ||||||||||||||||||||||
| Environnement & biodiversité | ||||||||||||||||||||||
| Outre-mer | ||||||||||||||||||||||
| Transports & mobilités |
Amendements et votes classés automatiquement par thème, puis agrégés par mois. Intensité en racine carrée : les mois budgétaires écraseraient tout en échelle linéaire.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme EPR (81 %) et le moins comme LFI-NFP (35 %).
- LFI-NFP35 %
- GDR39 %
- ECOS40 %
- SOC46 %
- LIOT76 %
- EPR81 %
- DEM78 %
- HOR77 %
- DR76 %
- UDDPLR54 %
- RN51 %
- NI son groupe87 %
Scrutins publics de la législature ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗PARTICIPATION AUX SCRUTINS
- 90 derniers jours
- 2 % 17 sur 1037
- Toute la législature
- 6 % 516 sur 8434
EN COMMISSION
- Présence relevée
- 22 % 44 présences, 127 absences, 25 excusées
- Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire38 / 98
- None3 / 33
- France-Brésil0 / 10
JOUR PAR JOUR DEPUIS 20 JUIL. 2024124 JOURS D’ACTIVITÉ
juil. 24août 24sept. 24oct. 24nov. 24déc. 24janv. 25févr. 25mars 25avr. 25mai 25juin 25juil. 25août 25sept. 25oct. 25nov. 25déc. 25janv. 26févr. 26mars 26avr. 26mai 26juin 26juil. 26août 26sept. 26
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, interventions, commissions, rapports). Point orange : vote contre la majorité de son groupe. Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS ET SES TEXTES.
Tous les rapports ↗RAPPORTS0
Aucun rapport en tant que rapporteur.
PROPOSITIONS DE LOI EN PREMIER SIGNATAIRE0
Aucune proposition de loi déposée en premier signataire.
DANS NOS ARTICLES.
Tous les articles ↗
01Institutions
Les députés de votre département — la liste des 577
Photo : Jacques Paquier / CC BY 2.0
LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle à l’Assemblée. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.
DANS SON GROUPE, LES PLUS PRÉSENTS AUX VOTES
