Raphaël Schellenberger et la loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Votes, amendements et interventions sur la loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

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Raphaël Schellenberger a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 17 amendements (dont 17 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

• Auteur ART. 3 En discussion
• Auteur ART. PREMIER En discussion
• Auteur ART. PREMIER Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. 8 Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. 2 En discussion
• Auteur ART. 13 En discussion
• Auteur ART. 12 Tombé
• Auteur AVANT ART. PREMIER En discussion
• Auteur APRÈS ART. 18 BIS Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. PREMIER En discussion
• Auteur APRÈS ART. 9 Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. 9 En discussion
• Auteur ART. 18 BIS En discussion
• Auteur ART. PREMIER En discussion
• Auteur AVANT ART. PREMIER Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. 7 Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. 7 Irrecevable