Raphaël Schellenberger et la loi « PJL d'urgence pour Mayotte »

« Ils visent à faciliter, dans le cadre de marchés publics, la sous-traitance à des entreprises mahoraises. En fonction de la nature des marchés publics, il sera plus ou moins facile pour des entreprises locales de répondre aux appels d’offres. Il y a fort à parier que, pour… »

« Je me suis signalé, madame la présidente, mais vous étiez occupée à lire des informations sur votre téléphone portable. (Exclamations sur différents bancs.) »

« Je ne remets pas la présidence en cause, je signale des faits. »

« Je suis mal à l’aise avec la confusion que Mme Voynet introduit dans le débat en confondant volontairement main-d’œuvre et entreprises. Nous nous éloignons clairement de l’enjeu de la reconstruction de Mayotte. Les entreprises sont l’outil juridique de création de la valeur… »

« Il faut mobiliser l’effet levier en faveur du tissu économique local. Bien sûr, les grands groupes seront présents pour la reconstruction – c’est nécessaire, car les besoins sont bien supérieurs aux moyens disponibles. Mais quelle est l’utilité de cette présence pour l’avenir… »

« On organise de nouveau la confusion concernant la sous-traitance. Il y a d’un côté des relations commerciales contractuelles dans un cadre légal et, de l’autre, le recours au travail au noir qui, quel que soit le rang de sous-traitance considéré, relève de l’illégalité. »

« Il ne faut donc pas confondre travail illégal et sous-traitance. Cette dernière sera indispensable à la reconstruction de l’île. En effet, les chantiers vont se multiplier et tout sera prioritaire… La sous-traitance permet une certaine agilité dans la manière de répondre à la… »

« Nous ne devons donc surtout pas réduire la possibilité de recourir à la sous-traitance. Dans le même temps, restons très vigilants sur la légalité des opérations, sur le respect du droit du travail auquel nous sommes tous attachés. »

« Prolongeant la logique initiale de l’article 16, il tend à faire de Mayotte une zone franche, grâce à la fixation au niveau maximal de la défiscalisation des dons consacrés à la reconstruction de l’île. Alors que la période est marquée par une disette budgétaire et par les… »

« C’est un amendement de mon collègue Aurélien Pradié, avec lequel je m’étais rendu à Mayotte il y a un peu plus d’un an – la situation y était déjà dramatique. Comme les précédents, il vise à favoriser les dons des entreprises, par parallélisme avec la mesure prévue pour les dons… »