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Portrait de Raphaël Schellenberger

Raphaël Schellenberger et la loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Non inscrit

Raphaël Schellenberger a été actif sur ce dossier : 1 intervention en séance, 18 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. 45 BIS Tombé
  • Cosignataire ART. 45 BIS Tombé
  • Cosignataire ART. 45 BIS Tombé
  • Cosignataire ART. 45 BIS Tombé
  • Cosignataire ART. 45 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 45 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 45 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 45 BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 45 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 45 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 45 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 45 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 45 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 45 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 45 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 45 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 45 BIS Tombé
  • Cosignataire ART. 45 BIS Irrecevable

Interventions en séance

mardi 4 novembre 2025

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