Chargement...
Député non trouvé
Retour à l'accueil
Philippe Bonnecarrère
Non inscrit
Tarn (1)
📋
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Comparer
🗳️
Votes
30.8%
1793 / 5828 scrutins
Moyenne Assemblée: 28.1%
📝
Amendements
13
1 adoptés (7.7%)
Adoptés: 1
Rejetés: 1
Irrecevables: 2
Autres: 9
📜
Propositions de loi
3
en tant que 1er signataire
Étendre la protection fonctionnelle des secrétaires de mairie
Législature 17
Suppression de la franchise de la taxe sur la valeur ajoutée sur les envois de c…
Législature 17
Sécuriser le mécanisme de purge des nullités
Législature 17
❓
Questions
54
54 questions écrites
Équilibre entre protection sanitaire et viabilité économique face à la DNCQOSD
2026-03-17
Cliquer pour voir le texte
Propositions d'EDF en matière de renouvellementQE
2026-03-10
Cliquer pour voir le texte
Projet de plafonnement de la mobilisation du compte personnel de formationQE
2026-03-03
Cliquer pour voir le texte
Dates de paiement des pensions de retraite du régime généralQE
2026-02-24
Cliquer pour voir le texte
Périmètres géographiques d'un plan local d'urbanisme intercommunalQE
2026-02-17
Cliquer pour voir le texte
Maîtrise de l'anglais en FranceQE
2026-02-10
Cliquer pour voir le texte
Régularisation des pensions de retraite des anciens instituteursQE
2026-02-03
Cliquer pour voir le texte
Révision de la taxe foncièreQE
2025-12-16
Cliquer pour voir le texte
🏷️
Thèmes
Toute la législature
Budget & fiscalité
10 amdt / 814 votes
67.0%
Sport
0 amdt / 145 votes
11.1%
Environnement & biodiversité
0 amdt / 92 votes
3.5%
Énergie
0 amdt / 89 votes
3.4%
Outre-mer
0 amdt / 78 votes
3.0%
Égalité, discriminations & droits
0 amdt / 70 votes
2.7%
Travail, emploi & social
0 amdt / 39 votes
2.5%
Institutions, démocratie & vie publique
0 amdt / 48 votes
1.8%
Comportement politique
Proximité avec son groupe
87.8%
Proximité avec les autres groupes
LIOT
82.8%
EPR
80.7%
HOR
80.0%
DEM
79.8%
DR
77.1%
UDDPLR
58.1%
Derniers votes
Voir tous →
2026-02-26
LFI-NFP
ABSTENTION
l'amendement n° 804 de Mme Arrighi à l'article 3 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
2026-02-26
RN
CONTRE
l'amendement n° 564 de M. Meurin à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
2026-02-26
EPR
CONTRE
l'amendement n° 39 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
2026-02-26
LFI-NFP
CONTRE
l'amendement n° 595 de M. Maurel à l'article 3 quater (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
2026-02-26
SOC
CONTRE
l'amendement n° 446 de Mme Runel à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
2026-02-26
EPR
POUR
l'amendement n° 888 de Mme Vidal à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
2026-02-26
EPR
CONTRE
l'amendement n° 18 de de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis A (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
2026-02-26
HOR
POUR
l'amendement n° 607 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 2 bis A (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
2026-02-26
LFI-NFP
CONTRE
l'amendement n° 483 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 quater (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
2026-02-26
EPR
POUR
l'amendement n° 265 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Derniers amendements
Voir tous →
2025-12-02
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 11 TER
projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
2025-12-02
IRRECEVABLE
Coauteur
Article ART. 11 TER
projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
2025-12-02
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 11 TER
projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
2025-12-02
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 11 TER
projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
2025-11-30
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 9 BIS
projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
2025-11-30
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 10 TER
projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
2025-11-28
IRRECEVABLE
Coauteur
Article ART. 11 TER
projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
2025-11-28
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 10 TER
projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
2025-11-28
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 31
projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
2025-11-28
IRRECEVABLE
Coauteur
Article APRÈS ART. 18
projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
2025-11-28
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 5 TER
projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
2025-11-28
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 11 TER
projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
2025-11-28
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 20
projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
2025-11-28
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 11 TER
projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
2025-11-28
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 9 BIS
projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
2025-11-28
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 11 TER
projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
2025-11-28
NON_RENSEIGNE
Coauteur
Article ART. 34
projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
2025-11-28
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 8 QUATER
projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
2025-11-21
EN_TRAITEMENT
Coauteur
Article ART. 49
projet de loi de finances pour 2026
2025-11-20
EN_TRAITEMENT
Coauteur
Article AVANT ART. 49
projet de loi de finances pour 2026