Questions de Philippe Bonnecarrère

Normes et objectifs

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 04/08/2026 • industrie

Préservation du patrimoine cynophile français

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 04/08/2026 • animaux

Dégradation de l'entretien des réseaux de fibre optique

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 21/07/2026 • télécommunications

Fermeture du guichet « France Nation Verte »

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 07/07/2026 • bois et forêts

Accès aux soins dermatologiques

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 23/06/2026 • médecine

Retard de la France en matière de recyclage des emballages plastiques

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 23/06/2026 • déchets

Difficultés de recrutement dans le contrôle technique automobile

Question écrite • Ministère des transports • 16/06/2026 • automobiles

Blocages administratifs à l'ANTS

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 09/06/2026 • administration

Accès à la gynécologie médicale

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 02/06/2026 • médecine

Authenticité des photos d'identité face à l'IA

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 12/05/2026 • papiers d'identité

Protéger les images à l'ère de l'IA

Question écrite • Ministère de la culture • 05/05/2026 • nouvelles technologies

Exclusion de la branche de l'aide à domicile du bonus attractivité

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 21/04/2026 • professions et activités sociales

Situation du secteur de la restauration

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 21/04/2026 • hôtellerie et restauration

Bilan et perspectives du dispositif APLD-Rebond

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 14/04/2026 • industrie

Modalités de transposition directive européenne NIS2

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe • 07/04/2026 • numérique

Équilibre entre protection sanitaire et viabilité économique face à la DNC

Question orale sans débat • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 17/03/2026 • élevage

Propositions d'EDF en matière de renouvellement

Question écrite • Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, • 10/03/2026 • énergie et carburants

Projet de plafonnement de la mobilisation du compte personnel de formation

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 03/03/2026 • formation professionnelle et apprentissage

Dates de paiement des pensions de retraite du régime général

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 24/02/2026 • retraites : régime général

Périmètres géographiques d'un plan local d'urbanisme intercommunal

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 17/02/2026 • urbanisme

Maîtrise de l'anglais en France

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 10/02/2026 • enseignement

Régularisation des pensions de retraite des anciens instituteurs

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 03/02/2026 • retraites : fonctionnaires civils et militaires

Révision de la taxe foncière

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 16/12/2025 • impôts et taxes

Égalité des chances et réussite scolaire dans les territoires ruraux

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 09/12/2025 • ruralité

Lutte contre la prolifération du frelon asiatique

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 02/12/2025 • agriculture

Assujettissement à la CFE des résidences para-hôtelières

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 25/11/2025 • impôts locaux

Soutien aux distilleries vinicoles

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 25/11/2025 • agriculture

Taxes marché du porc

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 18/11/2025 • élevage

Protection fonctionnelle des secrétaires de mairie

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État • 28/10/2025 • communes

Faciliter l'accès des gendarmes aux caméras municipales

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 21/10/2025 • sécurité des biens et des personnes