Propositions d'EDF en matière de renouvellement

M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de Mme la ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministre déléguée, chargée de l'énergie auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, sur le renouvellement des contrats de photovoltaïques souscrits pour une durée de vingt ans avec EDF. À l'approche de ce renouvellement, se pose la question du modèle économique pour les exploitants, qui s'interrogent sur l'opportunité de reconduire, ou non, ces contrats. En effet, les propositions d'EDF en matière de renouvellement supposent que les installations photovoltaïques soient préalablement démontées et qu'un réinvestissement soit réalisé dans de nouveaux modules. Pourtant, ces installations sont souvent en parfait état de fonctionnement. L'exigence de leur remplacement avant toute souscription de contrat paraît donc surprenante, puisqu'elle conduit à une destruction de valeur économique : un capital encore utilisable se trouve condamné à être détruit. Une autre approche aurait pu consister à appliquer des tarifs différenciés selon qu'il s'agisse d'un nouvel investissement ou de la pérennisation d'une installation existante. Il lui demande de préciser les intentions d'EDF à cet égard, afin de garantir la viabilité économique du modèle et d'éviter toute destruction de valeur économique pour le pays.