Questions de Philippe Bonnecarrère

Anonymat sur les réseaux sociaux

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’intelligence artificielle et du numérique • 23/09/2025 • Internet

Fonctionnement du Conseil médical supérieur de la fonction publique territoriale

Question écrite • Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 02/09/2025 • fonction publique territoriale

Concours et recrutement des chauffeurs territoriaux

Question écrite • Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 05/08/2025 • fonction publique territoriale

Politique de l'eau

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 29/07/2025 • eau et assainissement

Mise en place des assistants en pratiques avancées chez les chirurgiens-dentiste

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 22/07/2025 • professions de santé

Maîtres de stage dans la profession dentaire

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 15/07/2025 • pharmacie et médicaments

Revalorisation des omnipraticiens dentaires

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 08/07/2025 • professions de santé

Impact des auto-entrepreneurs sur le secteur de la coiffure

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 01/07/2025 • chômage

Démarches de recharge des véhicules électriques sur la voie publique

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 24/06/2025 • énergie et carburants

Décret de « relayage » pour les proches aidants

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 17/06/2025 • famille

Portabilité des adresses mail

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’intelligence artificielle et du numérique • 10/06/2025 • numérique

Supplément familial de traitement

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 03/06/2025 • fonctionnaires et agents publics

Difficultés d'accès à l'aide au permis de conduire pour les apprentis de 17 ans

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 27/05/2025 • examens, concours et diplômes

Réalisation de prothèses dentaires en France

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 20/05/2025 • santé

Cumul rémunération salariale et allocation adulte handicapé

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 13/05/2025 • personnes handicapées

Fluidité de parcours entre foyers et vie et ESAT

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 06/05/2025 • personnes handicapées

Cadre législatif applicable à la gestion des écoles situées en zone montagne

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 29/04/2025 • enseignement maternel et primaire

Renforcer le devoir de mémoire

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre des armées, chargé de la mémoire et des anciens combattants • 22/04/2025 • anciens combattants et victimes de guerre

Double éco-contribution

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 15/04/2025 • commerce et artisanat

Traitement des biens vacants et sans maître

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 08/04/2025 • ruralité

Pénurie d'ergothérapeutes

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 01/04/2025 • professions de santé

Développement des biosimilaires

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 25/03/2025 • pharmacie et médicaments

Encourager la commercialisation de cuiseurs solaires

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 18/03/2025 • commerce et artisanat

Optimisation des soins : ouvrir les ordonnances aux infirmiers

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 11/03/2025 • professions de santé

Industrie pharmaceutique française

Question orale sans débat • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 04/03/2025 • pharmacie et médicaments

Conditions d'exercice du droit à la formation pour les élus locaux

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 04/03/2025 • élus

Révision des CUMA

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 04/03/2025 • agriculture

Logiciel d'établissement des procès-verbaux

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 25/02/2025 • police

TGAP : pénalisation des collectivités vertueuses

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 11/02/2025 • impôts et taxes

Délai de communication des documents budgétaires pour les communes rurales

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité • 11/02/2025 • communes