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Portrait de Philippe Bonnecarrère

Philippe Bonnecarrère et la loi « Projet de loi de finances pour 2026 »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de finances pour 2026

Non inscrit

Philippe Bonnecarrère a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 20 amendements (dont 10 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. 49 En discussion
  • Cosignataire AVANT ART. 49 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 65 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 65 En discussion
  • Cosignataire ART. 49 Adopté
  • Cosignataire ART. 49 Retiré
  • Auteur APRÈS ART. 29 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 29 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 27 Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. 29 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 24 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 10 En discussion
  • Cosignataire ART. 10 Tombé
  • Cosignataire ART. 10 Tombé
  • Auteur APRÈS ART. 16 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 27 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 29 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 29 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 16 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 29 En discussion

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