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« Mes collègues ont largement décrit l’histoire du délit de séjour irrégulier ; je n’y reviens pas. Je vous propose plutôt que nous répondions ensemble à trois questions. Le délit de séjour irrégulier présente-t-il un intérêt pratique ? Aucun. Est-ce un sujet qui concerne le… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Tout en vous disant que ce n’est pas utile, et que la clé est ailleurs. »
Voir dans le contexte — Discussion générale
Philippe Bonnecarrère et la loi « Rétablissement du délit de séjour irrégulier »
Votes, amendements et interventions sur Rétablissement du délit de séjour irrégulier
Non inscritPhilippe Bonnecarrère a été actif sur ce dossier : 2 interventions en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
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jeudi 30 octobre 2025
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