Le présent amendement vise à compléter les dispositions relatives à la distinction des biens immobiliers, en tenant compte des spécificités des terrains présentant un intérêt patrimonial ou environnemental particulier.
LE PARLEMENT SOUS LES YEUXFICHE DÉPUTÉ · ÉDITION DU 12.09.2026
DÉPUTÉ · 17ᵉ LÉGISLATURE · ILLE-ET-VILAINE
Jean-Luc
Jean-Luc
Bourgeaux.
Député de la 7ᵉ circonscription de l'Ille-et-Vilaine. Groupe Droite Républicaine.
- Droite Républicaine
- CommissionAffaires économiques
- Actif depuis20 juil. 2024 · 272 jours d’activité
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SES VOTES SUR LES GRANDES LOIS.
Toutes les lois ↗14 textes marquants de la législature, avec sa position au vote d’ensemble le plus récent et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 12 pour, 1 contre, 0 abstention, 1 absence.
- 20 juil. 2026
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
PourComme son groupe - 20 juil. 2026
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
PourComme son groupe - 20 juil. 2026
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
PourComme son groupe - 20 juil. 2026
Protection des enfants
PourComme son groupe - 19 juil. 2026
Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
PourComme son groupe - 19 juil. 2026
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
PourComme son groupe - 19 juil. 2026
Pour une montagne vivante et souveraine
PourComme son groupe - 19 juil. 2026
Protection et souveraineté agricoles
PourComme son groupe - 14 juil. 2026
Fin de vie
ContreComme son groupe - 7 juil. 2026
Sur la justice criminelle et le respect des victimes
PourComme son groupe - 7 juil. 2026
Relatif au renforcement des juridictions criminelles
PourComme son groupe - 6 juil. 2026
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
PourComme son groupe - 30 juin 2026
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
AbsentSon groupe : pour - 30 juin 2026
Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
PourComme son groupe
Lois dotées d’un résumé « L’essentiel » sur le site. « Absent » = aucune position enregistrée au scrutin ; « non votant » = présent sans prendre part au vote (présidence de séance, par exemple).
QUAND IL S’EST DÉMARQUÉ
107votes
107votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 1478 votes exprimés depuis le début de la législature, soit 7.2 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe DR- 19 juil. 2026L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).Abstention · groupe pour
- 15 juil. 2026L'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Contre · groupe pour
- 15 juil. 2026L'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Contre · groupe abstention
- 15 juil. 2026L'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Pour · groupe contre
- 15 juil. 2026L'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Contre · groupe pour
- 15 juil. 2026L'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Contre · groupe pour
- 15 juil. 2026L'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Pour · groupe contre
- 1 juin 2026L'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).Contre · groupe pour
LE TEST QUI PART DE SES VOTES
AURIEZ-VOUS VOTÉ COMME
AURIEZ-VOUS VOTÉ COMME
JEAN-LUC BOURGEAUX ?
15 scrutins réels de la législature, ceux du test « Tu votes quoi ? ». Répondez, puis découvrez ce que Jean-Luc Bourgeaux a réellement voté.
0réponse identique sur 0
Faire le test complet, tous groupes confondus
COMME
JEAN-LUC BOURGEAUX ?
JEAN-LUC BOURGEAUX ?
SCRUTIN 1 / 15Fin de vie
Légaliser l'aide à mourir ?
Ce texte crée un droit à l'aide à mourir pour les personnes atteintes d'une affection grave et incurable engageant le pronostic vital en phase avancée. Le geste létal est en principe auto-administré par la personne, un médecin ou un infirmier pouvant intervenir si elle n'en est pas capable. Le texte durcit aussi les sanctions en cas de délit d'entrave à l'accès à ce droit.
Scrutin du 2026-06-30 · Assemblée nationaleChoisissez pour voir le vote de Jean-Luc Bourgeaux.
SON DÉPARTEMENT
SUR LA CARTE Ille-et-Vilaine
SUR LA CARTE Ille-et-Vilaine
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
SON TERRAIN
Ille-et-Vilaine7ᵉ circonscription.
LÉGISLATIVES 2024 · SECOND TOURÉLU LE 7 JUILLET
- Jean-Luc Bourgeaux Divers droite69,5 %
- Dylan Lemoine Rassemblement national30,5 %
Premier tour : Jean-Luc Bourgeaux 43,3 % · Dylan Lemoine 28,2 % · Nicolas Guivarc'H 22,2 % · Christophe Fichet 4,9 %. Suffrages exprimés au second tour : 72 397.
PERMANENCE PARLEMENTAIRE
73 Rue Ville Pépin, 35400 Saint-Malo
LES 7 AUTRES DÉPUTÉS DU DÉPARTEMENT
- Marie Mesmeur 1re
- Tristan Lahais 2ᵉ
- Claudia Rouaux 3ᵉ
- Mathilde Hignet 4ᵉ
- Christine Le Nabour 5ᵉ
- Thierry Benoit 6ᵉ
- Mickaël Bouloux 8ᵉ
LES 4 SÉNATEURS DU DÉPARTEMENT
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les dossiers législatifs où il a le plus travaillé : prises de parole en séance, amendements déposés en premier signataire, votes.
- 01
Projet de loi de finances pour 2026
- Interventions
- 0
- Amendements
- 4
- Votes
- 0
- 02
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
- Interventions
- 6
- Amendements
- 0
- Votes
- 16
- 03
Visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
- Interventions
- 5
- Amendements
- 0
- Votes
- 0
- 04
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
- Interventions
- 5
- Amendements
- 0
- Votes
- 0
- 05
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
- Interventions
- 4
- Amendements
- 0
- Votes
- 11
- 06
Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
- Interventions
- 0
- Amendements
- 2
- Votes
- 0
À LA TRIBUNE
69prises de parole
69prises de parole
en séance publique.
Soit environ 3400 mots prononcés sur 27 séances, 434ᵉ député sur 577 pour le nombre d’interventions.
Les comptes rendus de séanceSON INTERVENTION LA PLUS LONGUE · DISCUSSION GÉNÉRALE« Nos agriculteurs nourrissent chaque jour notre nation ; ils méritent notre infinie reconnaissance. Anton Tchekhov résumait ainsi la noblesse d’âme des agriculteurs : « Les paysans sont sans cesse au travail et c’est un mot qu’ils n’utilisent jamais. »
UNE DE SES INTERVENTIONS LES PLUS LONGUES · DISCUSSION GÉNÉRALE« La proposition de loi qui nous est soumise apparaît opportune eu égard aux enjeux sanitaires, environnementaux et juridiques auxquels nous sommes confrontés. D’une part, elle permet de sécuriser juridiquement une interdiction déjà décidée par le Parlement dans les lois Egalim et Agec, mais fragilisée par l’annulation du décret… »
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗ILS SIGNENT SES AMENDEMENTS
Josiane CorneloupDR7
Jean-Pierre TaiteDR6
Thibault BazinDR4
Eric LiégeonDR3
Jean-Pierre VigierDR3
Nicolas RayDR3
Nombre de cosignatures sur les 13 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
IL SIGNE LES LEURS
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (1203 au total).
D’OÙ VIENNENT SES COSIGNATAIRES2 % HORS DE SON GROUPE
- SOC 2 %
- DR 98 %
Quelques signatures viennent d’autres groupes, l’essentiel reste dans la famille politique.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 13 521ᵉ sur 577
- Cosignés
- 1203 amendements d’autres députés
- Adoptés
- 1 8 % de ses dépôts
LE SORT DE SES AMENDEMENTS
- Adoptés 1
- Tombés 2
- Retirés 4
- Irrecevables 4
- Non soutenus 1
- Sort non renseigné 1
LES TEXTES QU’IL A LE PLUS AMENDÉS
CE QU’IL A FAIT CHANGERAMENDEMENTS ADOPTÉS
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 43 58 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 0 en séance, le mardi et le mercredi
- Orales sans débat
- 0
LES MINISTÈRES QU’IL INTERPELLE
- Travail, de la santé, des solidarités et des familles 12
- Intérieur 4
- Santé, des familles, de l’autonomie et des personnes… 4
- Action et des comptes publics 3
SES THÈMES, MOIS PAR MOIS.
Budget & fiscalité : 47 % de son activité classée, pic en octobre 2025| Thème | oct. 2024 | janv. 2025 | avr. 2025 | juil. 2025 | oct. 2025 | janv. 2026 | avr. 2026 | juil. 2026 | ||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget & fiscalité | ||||||||||||||||||||||
| Économie & entreprises | ||||||||||||||||||||||
| Sport | ||||||||||||||||||||||
| Sécurité, police & délinquance | ||||||||||||||||||||||
| Énergie | ||||||||||||||||||||||
| Environnement & biodiversité |
Amendements et votes classés automatiquement par thème, puis agrégés par mois. Intensité en racine carrée : les mois budgétaires écraseraient tout en échelle linéaire.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme EPR (78 %) et le moins comme LFI-NFP (21 %).
- LFI-NFP21 %
- GDR26 %
- ECOS24 %
- SOC33 %
- LIOT66 %
- EPR78 %
- DEM75 %
- HOR78 %
- DR son groupe92 %
- UDDPLR69 %
- RN66 %
- NI70 %
Scrutins publics de la législature ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗PARTICIPATION AUX SCRUTINS
- 90 derniers jours
- 13 % 131 sur 1037
- Toute la législature
- 18 % 1478 sur 8434
EN COMMISSION
- Présence relevée
- 46 % 98 présences, 100 absences, 14 excusées
- Commission des affaires économiques90 / 197
- Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire6 / 7
- Commission de la défense nationale et des forces armées1 / 5
JOUR PAR JOUR DEPUIS 20 JUIL. 2024272 JOURS D’ACTIVITÉ
juil. 24août 24sept. 24oct. 24nov. 24déc. 24janv. 25févr. 25mars 25avr. 25mai 25juin 25juil. 25août 25sept. 25oct. 25nov. 25déc. 25janv. 26févr. 26mars 26avr. 26mai 26juin 26juil. 26août 26sept. 26
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, interventions, commissions, rapports). Point orange : vote contre la majorité de son groupe. Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS ET SES TEXTES.
Tous les rapports ↗RAPPORTS0
Aucun rapport en tant que rapporteur.
PROPOSITIONS DE LOI EN PREMIER SIGNATAIRE1
DANS NOS ARTICLES.
Tous les articles ↗
01Institutions
Les députés de votre département — la liste des 577
Photo : Jacques Paquier / CC BY 2.0
LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
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DANS SON GROUPE, LES PLUS PRÉSENTS AUX VOTES
