Questions de Jean-Luc Bourgeaux

Outrage aux symboles de la République

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 30/06/2026 • décorations, insignes et emblèmes

Ségur de la Santé : pérennisation du financement des places IFSI

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 09/06/2026 • professions de santé

Pénurie de dermatologues

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 09/06/2026 • médecine

Conséquences de la facturation électronique sur les TPE et petits exploitants

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 09/06/2026 • entreprises

Sécurité numérique : défense contre les cyberattaques

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 02/06/2026 • numérique

Hébergement en EHPAD : impact fiscal et absence d'équité

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 26/05/2026 • impôt sur le revenu

Réforme des retraites - décrets d'application

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 19/05/2026 • retraites : généralités

MSA - Future COG

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 07/04/2026 • Mutualité sociale agricole

Assujettissement généralisé de la taxe d'apprentissage

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 31/03/2026 • associations et fondations

EPCI - plateformes numériques : difficultés à recouvrir la taxe de séjour

Question écrite • Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 24/02/2026 • impôts locaux

Difficultés des micro-crèches

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 24/02/2026 • enfants

Filière conchylicole : déploiement de jachères sur les estrans

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 24/02/2026 • aquaculture et pêche professionnelle

Conditions de paiement des traducteurs et interprètes de justice

Question écrite • Ministère de la justice • 10/02/2026 • professions judiciaires et juridiques

Permis de conduire- fin du CPF

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 10/02/2026 • formation professionnelle et apprentissage

Encadrement du métier de tatoueur

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10/02/2026 • commerce et artisanat

Occupations illicites de locations saisonnières

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 27/01/2026 • propriété

Usurpation d'identité - permis de conduire

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 02/12/2025 • papiers d'identité

Conséquences fiscales d'un divorce à l'amiable

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 02/12/2025 • impôt sur le revenu

Conséquences du Brexit sur les étudiants en médecine

Question écrite • Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 25/11/2025 • examens, concours et diplômes

Situation des orthophonistes

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 07/10/2025 • professions de santé

Médecine du travail pour les agents territoriaux

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 29/07/2025 • médecine

Bonus attractivité - crèches associatives

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 22/07/2025 • associations et fondations

Financement de l'Association pour la formation professionnelle des adultes-Afpa

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 08/07/2025 • formation professionnelle et apprentissage

Abrogation de la prise en charge par l'État des AESH sur la pause méridienne

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 01/07/2025 • personnes handicapées

Situation financière des EPHAD publics

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 10/06/2025 • dépendance

Incompatibilité entre mandats sociaux et activités professionnelles

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 03/06/2025 • sécurité sociale

Assistants familiaux : cumul emploi/retraite

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 03/06/2025 • professions et activités sociales

Fin ADSL - difficultés des usagers

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 03/06/2025 • nouvelles technologies

Comédiens de doublage : danger de l'intelligence artificielle

Question écrite • Ministère de la culture • 27/05/2025 • audiovisuel et communication

Situation de la gynécologie médicale

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 20/05/2025 • médecine