Questions de Jean-Luc Bourgeaux

Projet de programmation pluriannuelle de l'énergie - énergie marémotrice

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 01/04/2025 • énergie et carburants

Prise en charge des hommes victimes de violences psychologiques

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 25/03/2025 • aide aux victimes

Difficultés d'accession au crédit immobilier pour les alternants

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 25/02/2025 • logement : aides et prêts

Augmentation de la taxation des alternants

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 25/02/2025 • formation professionnelle et apprentissage

Prédation dans la conchyliculture - mytiliculture

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 11/02/2025 • aquaculture et pêche professionnelle

Accès des secours médicaux dans les immeubles

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 11/02/2025 • aide aux victimes

Retraite : non-déductibilité fiscale des cotisations complémentaires de santé

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 04/02/2025 • retraites : généralités

Extension de la prime Ségur aux associations de santé et médico-sociales

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 04/02/2025 • professions et activités sociales

Usurpation du numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH)

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 04/02/2025 • administration

Difficultés d'admission au suivi post-ADL

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 28/01/2025 • assurance maladie maternité

Délai d'attente pour un rendez-vous chez un médecin spécialiste

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 15/10/2024 • professions de santé

Conséquences fiscale d'un divorce à l'amiable

Question écrite • Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics • 15/10/2024 • impôt sur le revenu

Difficultés financières des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la ruralité, du commerce et de l’artisanat • 08/10/2024 • chambres consulaires