Hervé Saulignac

SOC Ardèche (1)

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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85 suivent ce député

Présence aux votes 447 / 593

Amendements déposés 300 / 593

Amendements adoptés 172 / 593

Taux d'adoption 83 / 593

Propositions de loi 155 / 593

Loyauté groupe 394 / 593

⚡

Score d'activité

Actif

Moins actif que ~56% de l'Assemblée

Présence

30%

Amendements

28%

Efficacité

96%

Questions

100%

PPL déposées

53%

vs moyenne Assemblée

🗳️

Votes

Peu présent

16.0%

de participation

5278 scrutins manqués sur 6284

Moyenne Assemblée : 26% de participation

📝

Amendements

1 sur 4 adopté

Adoptés

Rejetés

Irrecevables

📜

Propositions de loi

en tant que 1er signataire

Rendre obligatoire la déclaration d’une nuance politique lors des élections muni…

Législature 17

Réguler les activités de courtage en énergie et renforcer la protection des cons…

Législature 17

Supprimer le délai de carence applicable aux arrêts maladie consécutifs à une in…

Législature 17

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❓

Questions

50 questions écrites

Conditions d'accueil et d'hébergement des parents en néonatologieQE

2026-04-21

Cliquer pour voir le texte

Difficultés de financement de la formation agricoleQE

2026-04-14

Cliquer pour voir le texte

Véhicules itinérants et accès aux soins bucco-dentairesQE

2026-04-07

Cliquer pour voir le texte

Avenir des infirmiers de l'association AsaléeQE

2026-03-24

Cliquer pour voir le texte

Flambée des prix du GNR et difficultés des entreprises du BTPQE

2026-03-17

Cliquer pour voir le texte

Inscription de la loi intégrale n°2169 à l'ordre du jourQE

2026-03-10

Cliquer pour voir le texte

Absence de données sur le raccordement au réseau public d'eau potable en FranceQE

2026-02-24

Cliquer pour voir le texte

Extension du périmètre de classement du Mont Gerbier de JoncQOSD

2026-02-10

✓ Réponse

Cliquer pour voir le texte

🏷️

Thèmes

Toute la législature

Budget & fiscalité

17 amdt / 374 votes

59.8%

Collectivités & ruralité

14 amdt / 2 votes

5.8%

Économie & entreprises

10 amdt / 12 votes

5.6%

Justice

8 amdt / 17 votes

5.5%

Institutions, démocratie & vie publique

1 amdt / 58 votes

4.1%

Égalité, discriminations & droits

2 amdt / 41 votes

3.4%

Outre-mer

0 amdt / 40 votes

2.6%

Sécurité, police & délinquance

2 amdt / 27 votes

2.6%

Comportement politique

Discipline de groupe

Discipliné

95.1%

Vote contre son groupe 1 fois sur 20

Votes en commun avec les autres groupes

ECOS

80%

GDR

75%

LFI-NFP

71%

LIOT

55%

DEM

53%

EPR

52%

Derniers votes

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2026-04-14 RN POUR

l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

2026-04-14 CONTRE

l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

2026-04-13 SOC POUR

l'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

2026-04-13 SOC POUR

l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

2026-04-13 POUR

l'amendement n° 5 de M. Arenas à l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

2026-04-13 SOC POUR

l'amendement n° 8 de M. Mazaury à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

2026-04-13 SOC POUR

l'amendement n° 15 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

2026-04-13 SOC ABSTENTION

l'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

2026-04-13 SOC POUR

l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

2026-04-13 SOC ABSTENTION

l'amendement n° 24 de M. Arenas à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Derniers amendements

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2026-04-15 A_DISCUTER Coauteur

Article ART. 17

projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

2026-04-15 A_DISCUTER Coauteur

Article ART. 18

projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

2026-04-12 DISCUTE Coauteur

Article ART. 17

projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

2026-04-12 DISCUTE Coauteur

Article ART. 17

projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

2026-04-12 DISCUTE Coauteur

Article ART. 18

projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

2026-04-12 DISCUTE Coauteur

Article ART. 19

projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

2026-04-12 DISCUTE Coauteur

Article ART. 19

projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

2026-04-12 DISCUTE Coauteur

Article ART. 18

projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

2026-04-09 A_DISCUTER Coauteur

Article ART. UNIQUE