Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir que si le président du Conseil départemental confie l’instruction des demandes d’agrément des assistants familiaux à un autre service du département que celui de la protection maternelle et infantile…
Hervé
Saulignac.
Député de la 1re circonscription de l'Ardèche. Groupe Socialistes et apparentés.
- Socialistes et apparentés
- CommissionLois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- MissionMission d'information sur l’évaluation de la mise en œuvre de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- Actif depuis28 févr. 2024 · 333 jours d’activité
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SES VOTES SUR LES GRANDES LOIS.
Toutes les lois ↗14 textes marquants de la législature, avec sa position au vote d’ensemble le plus récent et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 7 pour, 2 contre, 1 abstention, 4 absences.
- 20 juil. 2026
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
AbsentSon groupe : pour - 20 juil. 2026
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
PourComme son groupe - 20 juil. 2026
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
ContreComme son groupe - 20 juil. 2026
Protection des enfants
AbstentionComme son groupe - 19 juil. 2026
Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
PourComme son groupe - 19 juil. 2026
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
PourComme son groupe - 19 juil. 2026
Pour une montagne vivante et souveraine
PourComme son groupe - 19 juil. 2026
Protection et souveraineté agricoles
ContreComme son groupe - 14 juil. 2026
Fin de vie
PourComme son groupe - 7 juil. 2026
Sur la justice criminelle et le respect des victimes
AbsentSon groupe : contre - 7 juil. 2026
Relatif au renforcement des juridictions criminelles
AbsentSon groupe : contre - 6 juil. 2026
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
AbsentSon groupe : contre - 30 juin 2026
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
PourComme son groupe - 30 juin 2026
Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
PourComme son groupe
Lois dotées d’un résumé « L’essentiel » sur le site. « Absent » = aucune position enregistrée au scrutin ; « non votant » = présent sans prendre part au vote (présidence de séance, par exemple).
57votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 1231 votes exprimés depuis le début de la législature, soit 4.6 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe SOC- 20 juil. 2026Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première…Pour · groupe contre
- 14 juil. 2026L'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Abstention · groupe pour
- 26 juin 2026L'amendement n° 100 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Pour · groupe contre
- 25 juin 2026L'amendement n° 1241 de Mme Simonnet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Abstention · groupe contre
- 25 juin 2026L'amendement n° 1061 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Pour · groupe contre
- 23 juin 2026L'amendement n° 652 de M. Monnet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Abstention · groupe contre
- 23 juin 2026L'amendement n° 1057 de M. Pilato à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Contre · groupe abstention
- 19 mai 2026L'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).Contre · groupe pour
AURIEZ-VOUS VOTÉ COMME
HERVÉ SAULIGNAC ?
15 scrutins réels de la législature, ceux du test « Tu votes quoi ? ». Répondez, puis découvrez ce que Hervé Saulignac a réellement voté.
HERVÉ SAULIGNAC ?
Légaliser l'aide à mourir ?
Ce texte crée un droit à l'aide à mourir pour les personnes atteintes d'une affection grave et incurable engageant le pronostic vital en phase avancée. Le geste létal est en principe auto-administré par la personne, un médecin ou un infirmier pouvant intervenir si elle n'en est pas capable. Le texte durcit aussi les sanctions en cas de délit d'entrave à l'accès à ce droit.
Scrutin du 2026-06-30 · Assemblée nationaleSUR LA CARTE Ardèche
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
Ardèche1re circonscription.
- Hervé Saulignac Union de la gauche (NFP)52,7 %
- Céline Porquet Rassemblement national47,3 %
Premier tour : Céline Porquet 40,0 % · Hervé Saulignac 38,2 % · Séverine Gineys 12,2 % · Marie-Pierre Chaix 5,6 %. Suffrages exprimés au second tour : 53 722.
5 Cours du Palais, 07000 Privas
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les dossiers législatifs où il a le plus travaillé : prises de parole en séance, amendements déposés en premier signataire, votes.
- 01
Relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
- Interventions
- 0
- Amendements
- 25
- Votes
- 0
- 02
Portant création d'un statut de l'élu local
- Interventions
- 0
- Amendements
- 18
- Votes
- 0
- 03
Protection des enfants
- Interventions
- 0
- Amendements
- 16
- Votes
- 24
- 04
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
- Interventions
- 0
- Amendements
- 16
- Votes
- 0
- 05
PLF pour 2025
- Interventions
- 0
- Amendements
- 16
- Votes
- 0
- 06
Projet de loi de finances pour 2026
- Interventions
- 0
- Amendements
- 16
- Votes
- 0
256prises de parole
en séance publique.
Soit environ 22000 mots prononcés sur 41 séances, 173ᵉ député sur 577 pour le nombre d’interventions.
Les comptes rendus de séanceSON INTERVENTION LA PLUS LONGUE · PRÉSENTATION« La faute fut d’une certaine façon confirmée à nouveau en 1960, avec la création d’une circonstance aggravante en cas d’outrage public à la pudeur lorsque celui-ci était commis entre personnes de même sexe. C’est l’amendement Mirguet, qui a complété un arsenal répressif déjà largement utilisé contre les homosexuels. »
UNE DE SES INTERVENTIONS LES PLUS LONGUES · CLARIFICATION DES COMPÉTENCES : QUEL BILAN DES LOIS DE DÉCENTRALISATION, QUELLES PERSPECTIVES ?« Je veux d’abord dire le plaisir et l’intérêt qui sont les miens à participer à ce débat aux côtés de mes collègues rapporteurs et avec l’appui d’un administrateur que je remercie. Ce débat porte sur un sujet qui occupe nos réflexions plus que nos actes et qui paraît faire hésiter les gouvernants, tant il est vrai que… »
SA PRISE DE PAROLE LA PLUS RÉCENTE« Permettez-moi de revenir sur l’amendement. S’il est vrai que la désignation d’un administrateur ad hoc est déjà possible, il faut garder à l’esprit que celui-ci n’est pas un bénévole. »
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗
Colette CapdevielleSOC120
Céline Thiébault-MartinezSOC115
Marietta KaramanliSOC110
Marie-José AllemandSOC109
Roger VicotSOC109
Paul ChristophleSOC109
Nombre de cosignatures sur les 137 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
Colette CapdevielleSOC338
Jérôme GuedjSOC278
Emmanuel GrégoireSOC275
Dominique PotierSOC217
Sandrine RunelSOC198
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (5118 au total).
- SOC 100 %
Ses cosignataires viennent tous de son groupe : une écriture parlementaire strictement partisane.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 137 273ᵉ sur 577
- Cosignés
- 5118 amendements d’autres députés
- Adoptés
- 27 20 % de ses dépôts
- Adoptés 27
- Rejetés 49
- Tombés 21
- Retirés 18
- Irrecevables 4
- Non soutenus 6
- Sort non renseigné 12
- Relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres25 amendements · 1 adopté
- Portant création d'un statut de l'élu local18 amendements · 10 adoptés
- PLF pour 202516 amendements · 4 adoptés
- Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques16 amendements
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ce que le contrôle prévu par l’alinéa 9 ne vise pas la moralité mais les besoins fondamentaux des enfants.
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 65 58 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 3 en séance, le mardi et le mercredi
- Orales sans débat
- 2
- Santé, des familles, de l’autonomie et des personnes… 11
- Agriculture et de la souveraineté alimentaire 5
- Travail et des solidarités 5
- Santé et de l’accès aux soins 4
SES THÈMES, MOIS PAR MOIS.
Budget & fiscalité : 67 % de son activité classée, pic en octobre 2025| Thème | oct. 2024 | janv. 2025 | avr. 2025 | juil. 2025 | oct. 2025 | janv. 2026 | avr. 2026 | juil. 2026 | ||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget & fiscalité | ||||||||||||||||||||||
| Justice | ||||||||||||||||||||||
| Sécurité, police & délinquance | ||||||||||||||||||||||
| Collectivités & ruralité | ||||||||||||||||||||||
| Économie & entreprises | ||||||||||||||||||||||
| Égalité, discriminations & droits |
Amendements et votes classés automatiquement par thème, puis agrégés par mois. Intensité en racine carrée : les mois budgétaires écraseraient tout en échelle linéaire.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme ECOS (83 %) et le moins comme UDDPLR (23 %).
- LFI-NFP75 %
- GDR77 %
- ECOS83 %
- SOC son groupe95 %
- LIOT60 %
- EPR57 %
- DEM58 %
- HOR51 %
- DR30 %
- UDDPLR23 %
- RN25 %
- NI49 %
Scrutins publics de la législature ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗- 90 derniers jours
- 20 % 207 sur 1037
- Toute la législature
- 15 % 1231 sur 8434
- Présence relevée
- 52 % 93 présences, 84 absences, 3 excusées
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République79 / 136
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité4 / 19
- Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France9 / 12
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, interventions, commissions, rapports). Point orange : vote contre la majorité de son groupe. Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS ET SES TEXTES.
Tous les rapports ↗- Proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982. (commission mixte paritaire)Rapport législatif · 15 janv. 2026
- Portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982Rapport législatif · 15 déc. 2025
- Réparation des personnes condamnées pour homosexualitéRapport législatif · 28 févr. 2024
- Rendre obligatoire la déclaration d’une nuance politique lors des élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plusDéposée
- Réguler les activités de courtage en énergie et renforcer la protection des consommateursDéposée
- Supprimer le délai de carence applicable aux arrêts maladie consécutifs à une interruption volontaire de grossesseDéposée
LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle à l’Assemblée. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.



