Colette Capdevielle

Socialistes et apparentés

Pyrénées-Atlantiques (5)

📋 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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Participation aux scrutins 112 / 578 Amendements déposés 155 / 578 Amendements adoptés 161 / 578 Taux d'adoption amendements 245 / 578 Propositions de loi (1er signataire) 322 / 578 Loyauté groupe 317 / 578

🗳️

Votes

41.3%

2407 / 5828 scrutins

Moyenne Assemblée: 28.1%

📝

Amendements

200

25 adoptés (12.5%)

Adoptés: 25

Rejetés: 101

Irrecevables: 12

Autres: 62

📜

Propositions de loi

en tant que 1er signataire

La coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la d…

considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement

Législature 17

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❓

Questions

73 questions écrites

Marchandisation du grand âgeQOSD

2026-03-17

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Inscription de la loi intégrale n°2169 à l'ordre du jourQE

2026-03-17

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Conséquences de la financiarisation du grand âgeQE

2026-02-10

Cliquer pour voir le texte

Crise de la filière REP TLC endurée par les ressourceries et recycleriesQE

2026-02-10

✓ Réponse

Cliquer pour voir le texte

Dérives des jeux d'argent et de hasardQE

2026-01-27

Cliquer pour voir le texte

Enrayer la vente d'alcool aux mineursQE

2026-01-27

Cliquer pour voir le texte

Déploiement de formations obligatoires en socio-coiffureQE

2026-01-13

Cliquer pour voir le texte

Avenir du secteur associatif socio-judiciaire - EGIPQE

2025-12-23

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🏷️

Thèmes

Toute la législature

Budget & fiscalité

21 amdt / 636 votes

44.7%

Justice

59 amdt / 12 votes

14.0%

Économie & entreprises

12 amdt / 250 votes

12.1%

Outre-mer

0 amdt / 180 votes

5.5%

Environnement & biodiversité

0 amdt / 120 votes

3.7%

Énergie

0 amdt / 119 votes

3.7%

Institutions, démocratie & vie publique

5 amdt / 84 votes

3.4%

Travail, emploi & social

3 amdt / 44 votes

2.8%

Comportement politique

Proximité avec son groupe

96.6%

Proximité avec les autres groupes

ECOS

83.4%

GDR

79.3%

LFI-NFP

77.0%

DEM

53.8%

LIOT

51.9%

EPR

51.4%

Derniers votes

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2026-02-25 SOC CONTRE

l'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

2026-02-25 POUR

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

2026-02-25 SOC CONTRE

l'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

2026-02-25 DR POUR

l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

2026-02-25 DR POUR

l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

2026-02-25 SOC CONTRE

l'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

2026-02-25 DR CONTRE

le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

2026-02-25 SOC CONTRE

l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

2026-02-25 DR CONTRE

l'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

2026-02-25 LFI-NFP POUR

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).