Hervé Saulignac et la loi « Protection des enfants »

• A voté pour le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté pour le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• S'est abstenu l'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté contre le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté pour le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté pour le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté pour le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté pour l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 876 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 592 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
• S'est abstenu l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté pour le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).

• Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
• Auteur ART. 4 Adopté
• Cosignataire ART. 11 BIS Tombé
• Cosignataire ART. 7 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 16 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 16 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 16 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 16 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 16 Irrecevable
• Cosignataire ART. 11 BIS Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 11 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 16 Irrecevable
• Cosignataire ART. PREMIER Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 16 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
• Cosignataire ART. 7 Retiré
• Cosignataire ART. 7 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 16 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 16 Irrecevable
• Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
• Cosignataire ART. 7 Retiré
• Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
• Cosignataire ART. 6 TER Retiré
• Cosignataire ART. 3 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 16 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 16 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 10 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 16 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
• Cosignataire ART. 2 Tombé

… et 223 autres amendements.