Le présent sous-admendement rend expressement applicable à l’enseignement agricole l’article L. 911-5-4 qui prévoit que le ministre chargé de l’éducation met en œuvre un traitement de données recensant les mesures et les sanctions prévues aux nouveaux articles L.
LE PARLEMENT SOUS LES YEUXFICHE DÉPUTÉE · ÉDITION DU 12.09.2026
DÉPUTÉE · 17ᵉ LÉGISLATURE · LOIRET
Constance
Constance
de Pélichy.
Députée de la 3ᵉ circonscription du Loiret. Groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires.
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
- CommissionDéveloppement durable et de l'aménagement du territoire
- Active depuis20 juil. 2024 · 291 jours d’activité
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SES VOTES SUR LES GRANDES LOIS.
Toutes les lois ↗14 textes marquants de la législature, avec sa position au vote d’ensemble le plus récent et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 13 pour, 1 contre, 0 abstention, 0 absence — et 2 votes à rebours de son groupe.
- 20 juil. 2026
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
PourComme son groupe - 20 juil. 2026
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
PourComme son groupe - 20 juil. 2026
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
PourComme son groupe - 20 juil. 2026
Protection des enfants
PourComme son groupe - 19 juil. 2026
Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
PourComme son groupe - 19 juil. 2026
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
PourComme son groupe - 19 juil. 2026
Pour une montagne vivante et souveraine
PourComme son groupe - 19 juil. 2026
Protection et souveraineté agricoles
PourSon groupe : abstention - 14 juil. 2026
Fin de vie
PourComme son groupe - 7 juil. 2026
Sur la justice criminelle et le respect des victimes
PourComme son groupe - 7 juil. 2026
Relatif au renforcement des juridictions criminelles
PourComme son groupe - 6 juil. 2026
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
ContreSon groupe : pour - 30 juin 2026
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
PourComme son groupe - 30 juin 2026
Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
PourComme son groupe
Lois dotées d’un résumé « L’essentiel » sur le site. « Absent » = aucune position enregistrée au scrutin ; « non votant » = présent sans prendre part au vote (présidence de séance, par exemple).
QUAND ELLE S’EST DÉMARQUÉE
89votes
89votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 1825 votes exprimés depuis le début de la législature, soit 4.9 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe LIOT- 19 juil. 2026L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).Contre · groupe pour
- 19 juil. 2026L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).Pour · groupe abstention
- 7 juil. 2026Le sous-amendement n° 1018 de M. Mazaury à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates…Abstention · groupe pour
- 6 juil. 2026L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).Contre · groupe pour
- 23 juin 2026L'amendement n° 834 de M. Trébuchet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).Abstention · groupe contre
- 25 mai 2026L'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Abstention · groupe contre
- 25 mai 2026L'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour · groupe contre
- 25 mai 2026L'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Abstention · groupe pour
LE TEST QUI PART DE SES VOTES
AURIEZ-VOUS VOTÉ COMME
AURIEZ-VOUS VOTÉ COMME
CONSTANCE DE PÉLICHY ?
15 scrutins réels de la législature, ceux du test « Tu votes quoi ? ». Répondez, puis découvrez ce que Constance de Pélichy a réellement voté.
0réponse identique sur 0
Faire le test complet, tous groupes confondus
COMME
CONSTANCE DE PÉLICHY ?
CONSTANCE DE PÉLICHY ?
SCRUTIN 1 / 15Fin de vie
Légaliser l'aide à mourir ?
Ce texte crée un droit à l'aide à mourir pour les personnes atteintes d'une affection grave et incurable engageant le pronostic vital en phase avancée. Le geste létal est en principe auto-administré par la personne, un médecin ou un infirmier pouvant intervenir si elle n'en est pas capable. Le texte durcit aussi les sanctions en cas de délit d'entrave à l'accès à ce droit.
Scrutin du 2026-06-30 · Assemblée nationaleChoisissez pour voir le vote de Constance de Pélichy.
SON DÉPARTEMENT
SUR LA CARTE Loiret
SUR LA CARTE Loiret
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
SON TERRAIN
Loiret3ᵉ circonscription.
LÉGISLATIVES 2024 · SECOND TOURÉLU LE 7 JUILLET
- Constance De Pélichy Divers droite51,1 %
- Mathilde Paris Rassemblement national48,9 %
Premier tour : Mathilde Paris 45,5 % · Constance De Pélichy 32,0 % · Clément Verde 19,4 % · Thomas Maurice 1,7 %. Suffrages exprimés au second tour : 46 690.
PERMANENCE PARLEMENTAIRE
Pas d’adresse de permanence publiée dans les données de l’Assemblée.
LES 5 AUTRES DÉPUTÉS DU DÉPARTEMENT
LES 3 SÉNATEURS DU DÉPARTEMENT
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les dossiers législatifs où elle a le plus travaillé : prises de parole en séance, amendements déposés en premier signataire, votes.
- 01
Projet de loi de finances pour 2026
- Interventions
- 0
- Amendements
- 82
- Votes
- 0
- 02
Protection des enfants
- Interventions
- 0
- Amendements
- 49
- Votes
- 82
- 03
Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
- Interventions
- 0
- Amendements
- 30
- Votes
- 0
- 04
Visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Interventions
- 0
- Amendements
- 21
- Votes
- 0
- 05
PLF pour 2025
- Interventions
- 0
- Amendements
- 8
- Votes
- 0
- 06
Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
- Interventions
- 0
- Amendements
- 7
- Votes
- 0
À LA TRIBUNE
110prises de parole
110prises de parole
en séance publique.
Soit environ 21000 mots prononcés sur 34 séances, 307ᵉ députée sur 577 pour le nombre d’interventions.
Les comptes rendus de séanceSON INTERVENTION LA PLUS LONGUE · ÉVALUATION DE LA LOI VISANT À LUTTER CONTRE LA PRÉCARITÉ DES ACCOMPAGNANTS D’ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP« Notre pays a fait le pari de l’inclusion de tous et de toutes au sein de l’école, pour permettre à chacun de grandir et d’apprendre avec les autres, quels que soient les différences et les handicaps. »
UNE DE SES INTERVENTIONS LES PLUS LONGUES · DISCUSSION GÉNÉRALE« Combien d’entre nous, dans cette assemblée, ont été victimes de violences sexuelles et sexistes ? Statistiquement, nous sommes des dizaines. Et pourtant, combien d’entre nous ont réagi à la suite de ces violences ? Peu, très peu – trop peu. Je suis une femme politique depuis plus de dix ans. »
SA PRISE DE PAROLE LA PLUS RÉCENTE · EXPLICATIONS DE VOTE« Depuis plus de vingt ans, nous attendons un texte qui sorte l’aide sociale à l’enfance de la crise systémique qu’elle connaît. Vingt ans, c’est le temps d’une enfance entière – et c’est assez pour une vie gâchée. »
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗ILS SIGNENT SES AMENDEMENTS
David TaupiacLIOT171
Max MathiasinLIOT108
Laurent MazauryLIOT101
Stéphane LenormandLIOT100
Stéphane ViryLIOT99
Michel CastellaniLIOT96
Nombre de cosignatures sur les 241 amendements qu’elle a déposés en premier signataire.
ELLE SIGNE LES LEURS
- David TaupiacLIOT170
- Laurent MazauryLIOT145
Charles de CoursonLIOT104- Stéphane ViryLIOT102
Paul-André ColombaniLIOT100
Amendements d’autres premiers signataires qu’elle a cosignés (1417 au total).
D’OÙ VIENNENT SES COSIGNATAIRES2 % HORS DE SON GROUPE
- LIOT 98 %
- DR 2 %
Quelques signatures viennent d’autres groupes, l’essentiel reste dans la famille politique.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 241 163ᵉ sur 577
- Cosignés
- 1417 amendements d’autres députés
- Adoptés
- 38 16 % de ses dépôts
LE SORT DE SES AMENDEMENTS
- Adoptés 38
- Rejetés 40
- Tombés 51
- Retirés 15
- Irrecevables 56
- Non soutenus 28
- Sort non renseigné 13
LES TEXTES QU’ELLE A LE PLUS AMENDÉS
CE QU’ELLE A FAIT CHANGERAMENDEMENTS ADOPTÉS
Le présent amendement prévoit l’application des dispositions du code de l'éducation relatives aux incapacités dans les formations professionnelles maritimes.
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 51 71 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 5 en séance, le mardi et le mercredi
- Orales sans débat
- 2
LES MINISTÈRES QU’ELLE INTERPELLE
- Intérieur 9
- Santé et de l’accès aux soins 7
- Travail, de la santé, des solidarités et des familles 6
- Éducation nationale 5
SES THÈMES, MOIS PAR MOIS.
Budget & fiscalité : 57 % de son activité classée, pic en octobre 2025| Thème | oct. 2024 | janv. 2025 | avr. 2025 | juil. 2025 | oct. 2025 | janv. 2026 | avr. 2026 | juil. 2026 | ||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget & fiscalité | ||||||||||||||||||||||
| Santé | ||||||||||||||||||||||
| Économie & entreprises | ||||||||||||||||||||||
| Sécurité, police & délinquance | ||||||||||||||||||||||
| Transports & mobilités | ||||||||||||||||||||||
| Logement & urbanisme |
Amendements et votes classés automatiquement par thème, puis agrégés par mois. Intensité en racine carrée : les mois budgétaires écraseraient tout en échelle linéaire.
OÙ ELLE SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où elle a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, elle vote le plus souvent comme EPR (78 %) et le moins comme LFI-NFP (39 %).
- LFI-NFP39 %
- GDR42 %
- ECOS46 %
- SOC54 %
- LIOT son groupe92 %
- EPR78 %
- DEM76 %
- HOR77 %
- DR69 %
- UDDPLR52 %
- RN51 %
- NI72 %
Scrutins publics de la législature ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗PARTICIPATION AUX SCRUTINS
- 90 derniers jours
- 20 % 205 sur 1037
- Toute la législature
- 22 % 1825 sur 8434
EN COMMISSION
- Présence relevée
- 64 % 118 présences, 56 absences, 9 excusées
- Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire57 / 97
- None59 / 84
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République1 / 1
JOUR PAR JOUR DEPUIS 20 JUIL. 2024291 JOURS D’ACTIVITÉ
juil. 24août 24sept. 24oct. 24nov. 24déc. 24janv. 25févr. 25mars 25avr. 25mai 25juin 25juil. 25août 25sept. 25oct. 25nov. 25déc. 25janv. 26févr. 26mars 26avr. 26mai 26juin 26juil. 26août 26sept. 26
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, interventions, commissions, rapports). Point orange : vote contre la majorité de son groupe. Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS ET SES TEXTES.
Tous les rapports ↗RAPPORTS3
- Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéroRapport législatif · 19 mai 2026
- La territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologiqueRapport d'information · 18 févr. 2026
- L’articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l’artificialisation des solsRapport d'information · 9 avr. 2025
PROPOSITIONS DE LOI EN PREMIER SIGNATAIRE5
- Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéroDéposée
- Promouvoir une société accueillante pour les enfantsDéposée
- Soutenir les familles de la classe moyenneDéposée
- Rétablir la justice fiscale pour les travailleurs de la classe moyenneDéposée
- Combler les lacunes de la réponse pénale face au violDéposée
DANS NOS ARTICLES.
Tous les articles ↗
01Institutions
Les députés de votre département — la liste des 577
Photo : Jacques Paquier / CC BY 2.0
02Institutions
Session extraordinaire : 9 lois adoptées en trois semaines
Photo : Sunala / CC BY-SA 3.0
LUI ÉCRIRE,
LA SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle à l’Assemblée. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.
DANS SON GROUPE, LES PLUS PRÉSENTS AUX VOTES
