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Portrait de Constance de Pélichy

Constance de Pélichy et la loi « Projet de loi de finances pour 2026 »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de finances pour 2026

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Constance de Pélichy a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 483 amendements (dont 82 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire APRÈS ART. 36 Retiré
  • Cosignataire ART. 49 En discussion
  • Cosignataire ART. 49 En discussion
  • Cosignataire ART. 49 En discussion
  • Cosignataire ART. 49 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 27 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 49 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 49 Irrecevable
  • Auteur ART. 76 En discussion
  • Cosignataire ART. 49 En discussion
  • Cosignataire ART. 49 En discussion
  • Cosignataire ART. 15 BIS Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 27 Irrecevable
  • Auteur AVANT ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 49 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 35 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 49 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 15 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 49 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 49 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 27 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 49 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 12 QUINQUIES Irrecevable
  • Cosignataire ART. 49 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 27 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 76 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 27 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 49 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 49 En discussion

… et 453 autres amendements.

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