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Portrait de Constance de Pélichy

Constance de Pélichy et la loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Votes, amendements et interventions sur la loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Constance de Pélichy a été active sur ce dossier : 5 interventions en séance, 53 amendements (dont 2 en tant qu'auteure), et 65 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire ART. 2 Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. 6 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 QUINQUIES Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire ART. 9 Rejeté
  • Cosignataire ART. 7 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 En discussion
  • Cosignataire ART. 18 En discussion
  • Cosignataire ART. 7 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 34 En discussion
  • Cosignataire ART. 8 En discussion
  • Cosignataire ART. 5 BIS Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 En discussion
  • Cosignataire ART. 5 DECIES En discussion
  • Cosignataire ART. 18 BIS En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 6 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Retiré
  • Cosignataire ART. 7 En discussion
  • Cosignataire ART. 16 En discussion
  • Cosignataire ART. 3 TER En discussion
  • Cosignataire ART. 15 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 2 Tombé
  • Cosignataire ART. 7 BIS En discussion
  • Cosignataire ART. 2 BIS Adopté
  • Cosignataire ART. 9 Rejeté
  • Cosignataire ART. 9 Rejeté
  • Cosignataire ART. 23 Tombé
  • Cosignataire ART. 5 SEXIES Rejeté

… et 23 autres amendements.

Interventions en séance

mardi 7 juillet 2026

  • « Avec cette nouvelle motion de rejet préalable, le groupe La France insoumise nous a expliqué en long, en large et en travers pourquoi il rejetait ce texte. Dont acte. Il aurait été intéressant qu’il nous indique ce qu’il propose de faire en lieu et place du projet de loi Ripost… »
    Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable
  • « …le gouvernement n’ayant pas su construire un compromis. Nous le regrettons, mais ce n’est pas une raison pour clore le débat ; c’est, au contraire, ce qui doit nous pousser à le poursuivre. Le groupe LIOT votera contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur… »
    Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable
  • « Qui peut tolérer de voir débarquer des milliers de personnes chez lui, de vivre au son des basses surpuissantes pendant plusieurs jours, de subir l’engorgement des services d’urgence pour coma éthylique, overdose ou hypothermie, de constater le saccage de terrains, de terres… »
    Voir dans le contexte — Discussion générale

mercredi 8 juillet 2026

  • « Son objectif est de créer une circonstance aggravante lorsque le tir de mortier occasionne des blessures entraînant plus de huit jours d’incapacité totale de travail (ITT) sur une personne dépositaire de l’autorité publique. La peine serait ainsi portée à dix ans de prison et… »
    Voir dans le contexte
  • « Je le retire. »
    Voir dans le contexte

Autres députés actifs sur ce texte