Pauline Martin

Baisse significative des recettes de la taxe d'aménagement perçues par les CAUE

Question écrite • Action et comptes publics • 09/07/2026 • #10#18#3#

Décret d'application relatif au covid long

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 09/07/2026 • #23#

Instabilité chronique du dispositif MaPrimeRénov'

Question écrite • Ville et Logement • 09/07/2026 • #18#14#

Le Relais - Recyclage textile

Question écrite • Transition écologique • 09/07/2026 • #10#14#

Extension aux ambulanciers diplômés d'État de la dérogation au permis C pour la conduite des véhicules sanitaires de plus de 3,5 tonnes

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 09/07/2026 • #29#

Non-reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les communes du Loiret

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 25/06/2026 • #6#14#

Situation économique critique des entreprises de transport sanitaire privé

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 25/06/2026 • #23#25#29#

Suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage

Question écrite • Travail et solidarités • 25/06/2026 • #10#30#23#

Transmission des habilitations funéraires

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 18/06/2026 • #13#

Conséquences des gels et coupes budgétaires de l'État sur la capacité d'investissement des collectivités territoriales pour 2026

Question écrite • Action et comptes publics • 18/06/2026 • #10#6#

Crise structurelle de la filière du réemploi textile et ses conséquences graves pour les associations solidaires, les emplois d'insertion et les collectivités locales

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 18/06/2026 • #10#14#

Zones d'accélération de la production d'énergies renouvelables

Question orale sans débat • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 11/06/2026 • #14#12#

Prolifération de la prêle d'hiver

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 04/06/2026 • #14#

Casseurs dans le Loiret

Question écrite • Intérieur • 04/06/2026 • #21#

Contravention routière pour les excès de vitesse inférieurs à 5 kilomètres par heure

Question écrite • Intérieur • 28/05/2026 • #21#29#

Traitement fiscal des frais liés à l'hébergement en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Question écrite • Action et comptes publics • 28/05/2026 • #10#

Mise en oeuvre du règlement européen UE 2015/68 relatif aux systèmes de freinage des véhicules agricoles et de leurs remorques

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 14/05/2026 • #2#31#29#

Intégration de l'esport dans les parcours scolaires

Question écrite • Éducation nationale • 14/05/2026 • #23#11#

Effectivité du projet « Notre-Dame »

Question écrite • Porte-parole du Gouvernement et Énergie • 07/05/2026 • #10#

Nécessité d'adapter et de simplifier les procédures de traitement des difficultés des très petites entreprises

Question écrite • PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat • 30/04/2026 • #10#20#

Non-reconnaissance des diplômes étrangers dans les filières paramédicales pour faute de places suffisantes sur Parcoursup

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et espace • 30/04/2026 • #23#11#

Nécessité de renforcer la lutte contre les fraudes et les pratiques trompeuses dans la filière apicole

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 30/04/2026 • #10#2#

Réactivation d'un comité de crise interministériel dédié au bâtiment

Question écrite • Porte-parole du Gouvernement et Énergie • 23/04/2026 • #10#12#20#

Association insuffisante des maires au processus de labellisation des maisons France santé et au déploiement des docteurs juniors

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 16/04/2026 • #3#6#23#

Situation des effectifs de magistrats du parquet d'Orléans

Question écrite • Justice • 16/04/2026 • #17#

Contrôle des micro-stations d'assainissement non collectif

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 02/04/2026 • #14#18#

Equivalence de diplôme de psychomotricien obtenu à l'étranger

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 26/03/2026 • #23#

Panne informatique du logiciel Hélios

Question écrite • Action et comptes publics • 26/03/2026 • #10#

Possibilité pour les assistants familiaux de poursuivre leur activité après 70 ans

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 19/03/2026 • #23#26#

Campagnes de vaccination contre les papillomavirus humains (HPV)

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 26/02/2026 • #6#23#