Instabilité chronique du dispositif MaPrimeRénov'

Mme Pauline Martin attire l'attention de M. le ministre de la ville et du logement sur l'instabilité chronique du dispositif MaPrimeRénov' et sur les conséquences qu'elle emporte pour la crédibilité de la politique de rénovation énergétique. La réforme annoncée prévoit d'exclure six types de travaux (poêles à bois ou granulés, chauffe-eau et chauffage solaire, chauffe-eau thermodynamique, ventilation mécanique contrôlée (VMC), isolation des toitures et combles, remplacement des fenêtres) du parcours dit « monogeste » à compter du 1er septembre 2026, ces travaux ne demeurant éligibles qu'au titre d'une rénovation d'ampleur. Cette annonce, qui intervient après un épisode caniculaire marquant, suscite une vive incompréhension de la part des professionnels du bâtiment, qui dénoncent la vingtième modification du dispositif en trois ans. Cette instabilité pose une véritable question de fond : celle de la capacité de l'État à inscrire la rénovation énergétique dans une trajectoire prévisible. Les ménages qui engagent une rénovation par étapes, qui est parfois le seul chemin accessible face au coût d'une rénovation globale, le font sur plusieurs années : ils ont besoin de connaître, au moment d'engager les premiers travaux, les règles qui s'appliqueront aux suivants. De même, les artisans et entreprises du bâtiment structurent leurs investissements, leurs recrutements et leurs formations sur la base d'un dispositif dont les paramètres se trouvent modifiés bien trop souvent. Cette succession de « stop and go » fragilise autant la confiance des particuliers que la capacité de la filière à se projeter, et interroge sur l'efficacité même de la dépense publique déjà engagée dans un dispositif dont les règles changent avant que ses effets aient pu être pleinement évalués. Elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement quant au calendrier définitif de cette réforme, aux mesures transitoires envisagées pour les ménages ayant engagé des démarches avant son entrée en vigueur, et plus largement quant à la méthode retenue pour garantir, à l'avenir, une stabilité du dispositif permettant aux ménages comme aux professionnels de s'engager dans la durée.