Question écrite ✓ Répondue le 10/09/2026 #10#14#

Le Relais - Recyclage textile

Posée le 09/07/2026 · Ministère interrogé : Transition écologique

Pauline MartinLes Républicains Sénatrice — Loiret

La question

Mme Pauline Martin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique sur la crise profonde que traverse actuellement la filière de collecte, de réemploi et de recyclage des textiles usagés ainsi que ses conséquences directes pour les territoires. Le réseau Le Relais, opérateur historique de la filière, a ainsi été contraint de suspendre ses collectes et de retirer ses bornes en raison de l'insuffisance des soutiens financiers de l'éco-organisme Refashion agréé par l'État. Ce retrait met non seulement en péril les associations solidaires et les acteurs de l'insertion mais provoque par ailleurs une explosion des dépôts sauvages de vêtements usagés, comme développé dans sa question écrite n°09163 - 17e législature. Le Gouvernement a annoncé lors de questions au Gouvernement avoir relevé l'aide à la valorisation de 224 à 268 euros par tonne pour passer le cap de l'année 2026, mais il en reconnaît lui-même le caractère transitoire. De plus, la révision du cahier des charges de Refashion n'a toujours pas été engagée et les mécanismes visant à renforcer la compétitivité du textile recyclé face au textile vierge importé n'offrent aucune solution à court terme pour gérer l'urgence quotidienne sur le terrain. Face à cette situation critique, elle lui demande très concrètement ce que les collectivités territoriales et les associations solidaires doivent faire aujourd'hui des tonnes de vêtements qui s'accumulent sur leurs territoires. Elle souhaite également connaître le calendrier précis de la révision du cahier des charges de Refashion afin de pérenniser les structures comme Le Relais et de préserver les emplois non délocalisables.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 10/09/2026

Le Gouvernement est pleinement conscient des difficultés que traverse actuellement la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des textiles d'habillement, du linge de maison et des chaussures (TLC). Cette situation résulte d'une augmentation très importante des volumes de textiles usagés, largement alimentée par le développement de l'ultra fast fashion, et par la réduction progressive des débouchés à l'export, qui fragilisent durablement le modèle économique des opérateurs de collecte, de tri et de valorisation. Face à cette situation exceptionnelle, le Gouvernement a demandé à l'éco-organisme Refashion de renforcer, dès 2025 puis en 2026, son soutien aux opérateurs de collecte et de tri afin de prévenir les défaillances d'entreprises et de préserver les capacités industrielles indispensables au fonctionnement de la filière. Ce soutien a ainsi plus que doublé en deux ans pour atteindre 268 euros par tonne triée en 2026. Parallèlement, le Gouvernement a engagé, en concertation avec l'ensemble des parties prenantes, une réforme structurelle de la filière REP TLC. Cette réforme vise à mieux prévenir la production de déchets textiles en responsabilisant davantage les metteurs sur le marché et à renforcer les capacités nationales de réemploi, de tri et de recyclage afin de développer une filière plus résiliente et moins dépendante des débouchés extérieurs. Le futur cahier des charges de la filière renforcera ainsi significativement les moyens consacrés au développement des capacités industrielles de tri, de surtri et de recyclage. Plus de 150 millions d'euros seront mobilisés sur une période de six ans afin de soutenir les investissements nécessaires à l'émergence d'infrastructures industrielles performantes, créatrices d'emplois et capables de traiter une part croissante des textiles usagés sur le territoire national. Le Gouvernement est particulièrement attaché au maintien de la place des structures de l'économie sociale et solidaire au sein de cette filière. Ces structures jouent un rôle essentiel, tant par leur contribution à la collecte, au réemploi et au tri des textiles que par les missions d'insertion et de cohésion territoriale qu'elles assurent. Le futur cahier des charges veillera ainsi à préserver leur modèle économique et à leur donner les moyens de poursuivre leurs missions dans des conditions pérennes, en accompagnant leur adaptation aux profondes évolutions que connaît aujourd'hui la filière textile.

Source : senat.fr ↗