Baisse significative des recettes de la taxe d'aménagement perçues par les CAUE

Mme Pauline Martin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la baisse significative des recettes de la taxe d'aménagement (TA) perçues par les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE). Prélevée sur les bénéficiaires d'autorisations d'urbanisme, cette taxe finance notamment les travaux publics des communes, les espaces naturels sensibles (ENS) ainsi que les CAUE au niveau départemental. Or, depuis 2024, son rendement ne cesse de diminuer sur l'ensemble du territoire. Cette évolution touche tout particulièrement les CAUE, pour lesquels la taxe d'aménagement constitue la ressource très majoritaire. Dans le Loiret, elle représente 80 % de leurs recettes. Le CAUE du Loiret a ainsi vu son produit de TA baisser de 76 % entre 2024 et les prévisions pour 2026. Les CAUE jouent un rôle d'accompagnement utile auprès des collectivités territoriales dans leurs projets d'urbanisme. Les collectivités peuvent ainsi aménager leur territoire de manière sûre, maîtrisée et rigoureuse. Une diminution aussi marquée de leurs ressources fait craindre une réduction un affaiblissement de l'expertise disponible localement, un ralentissement du dynamisme urbain dans les départements concernés, ainsi qu'une moindre protection des espaces naturels sensibles. Cette situation trouve en partie son origine dans les dysfonctionnements consécutifs à la réforme de la taxe d'aménagement de 2022, notamment liés à la prise en main des nouveaux outils de déclaration et à des retards de reversement. Elle souhaite savoir si le Gouvernement entend remédier à ces dysfonctionnements afin de préserver la viabilité des CAUE.