Crise structurelle de la filière du réemploi textile et ses conséquences graves pour les associations solidaires, les emplois d'insertion et les collectivités locales

Mme Pauline Martin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur la crise structurelle qui frappe la filière du réemploi textile et ses conséquences graves pour les associations solidaires, les emplois d'insertion et les collectivités locales. Depuis plusieurs années, dans le Loiret comme sur l'ensemble du territoire, les associations caritatives sont confrontées à une dégradation continue de la qualité des dons. Sous l'effet de la fast fashion et du développement des plateformes de revente entre particuliers, les pièces réutilisables se font toujours plus rares : entre 15 % et 30 % seulement des dons reçus peuvent désormais être proposés à la vente, menaçant directement les ressources financières de ces structures. Cette situation a atteint un point de rupture. Le Relais, qui assure 40 % de la collecte textile nationale, a annoncé la suppression de 60 emplois en insertion, la réduction de sa collecte de 15 000 tonnes et la fermeture de près de 4 300 conteneurs sur les 20 500 déployés en France. Certains flux de collecte coûtent désormais environ 250 euros par tonne, tandis que leur valorisation peut chuter jusqu'à 150 euros par tonne. Emmaüs France, La Croix-Rouge et le Secours Catholique font face aux mêmes difficultés. La situation menace près de 3 000 emplois en France, non délocalisables, relevant pour la plupart de l'insertion par l'activité économique. Par ailleurs, la hausse du coût de l'énergie et l'augmentation des volumes ne permettant plus aux recycleurs de reprendre gratuitement les déchets textiles, les associations se voient désormais contraintes de payer une contribution de 10 à 30 centimes par kilo pour des dons qu'elles ne peuvent pas utiliser. Le retrait massif de conteneurs risque en outre d'aggraver les dépôts sauvages de vêtements inutilisables, représentant un danger sanitaire réel pour les administrés et une charge supplémentaire pour les communes. Le cadre réglementaire peine à répondre à l'ampleur de la crise. Refashion, l'éco-organisme chargé de la filière, a été sanctionné pour ne pas avoir repris sans frais les déchets refusés par les acteurs de l'économie sociale et solidaire. Si la réforme du cahier des charges de la responsabilité élargie du producteur (REP) textile est annoncée, les acteurs de terrain s'inquiètent qu'elle oriente les ressources vers le recyclage industriel au détriment des structures de réemploi et d'insertion. Elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour soutenir les associations solidaires, préserver les près de 3 000 emplois d'insertion menacés, garantir que la réforme de la REP textile ne sacrifie pas le réemploi au profit du seul recyclage industriel, et accompagner les collectivités dans la lutte contre les dépôts sauvages de vêtements, sources de nuisances sanitaires et environnementales pour les administrés.