Pauline Martin

Situation des effectifs de magistrats du parquet d'Orléans

Question écrite • Justice • 16/04/2026 • #17#

Contrôle des micro-stations d'assainissement non collectif

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 02/04/2026 • #18#14#

Panne informatique du logiciel Hélios

Question écrite • Action et comptes publics • 26/03/2026 • #10#

Equivalence de diplôme de psychomotricien obtenu à l'étranger

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 26/03/2026 • #23#

Possibilité pour les assistants familiaux de poursuivre leur activité après 70 ans

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 19/03/2026 • #26#23#

Campagnes de vaccination contre les papillomavirus humains (HPV)

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 26/02/2026 • #6#23#

Système dérogatoire des micro-crèches

Question écrite • Travail et solidarités • 26/02/2026 • #23#30#

Calcul des ressources ouvrant droit au revenu de solidarité active

Question écrite • Travail et solidarités • 26/02/2026 • #23#

Avenir de l'association Asalée

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 19/02/2026 • #23#25#

Rassemblement de gens du voyage

Question écrite • Intérieur • 12/02/2026 • #6#21#

Situation des effectifs de l'Office français de la biodiversité dans le département du Loiret

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 05/02/2026 • #2#14#

Récente nomination d'une directrice générale déléguée à l'Office français de la biodiversité

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 05/02/2026 • #14#

Modalités de remboursement des consultations des patients en recherche d'un médecin traitant

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 05/02/2026 • #23#25#

Non-remboursement des prescriptions réalisées par des médecins non conventionnés

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 05/02/2026 • #3#23#

Projet de loi de simplification de la vie économique

Question au Gouvernement • Premier ministre • 05/02/2026 • #10#

Infractions pénales commises par des personnes sous obligation de quitter le territoire français

Question écrite • Intérieur • 29/01/2026 • #21#

Difficultés majeures rencontrées par les filières des betteraves rouges et des betteraves sucrières

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 29/01/2026 • #2#14#

Absence prolongée d'enseignants non remplacés

Question écrite • Éducation nationale • 29/01/2026 • #11#

Situation du secteur automobile en Centre-Val de Loire

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 22/01/2026 • #10#29#

Dégâts causés par les sangliers

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 22/01/2026 • #14#

Services d'urgences hospitalières

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 22/01/2026 • #23#

Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

Question écrite • Culture • 25/12/2025 • #8#

Pénalités liées au respect de la conditionnalité dans le cadre de la politique agricole commune (PAC)

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 18/12/2025 • #2#

Suivi neuropsychologique au long cours

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 18/12/2025 • #23#25#

Abolition de la contention en psychiatrie

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 11/12/2025 • #23#

Accompagnement des entreprises industrielles en difficulté

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 11/12/2025 • #10#

Pratiques de cabotage irrégulier dans le secteur du transport routier de marchandises

Question écrite • Transports • 11/12/2025 • #29#31#

Exercice concomitant de spécialités médicales différentes

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 27/11/2025 • #23#

Dégradation des conditions de passage du permis de conduire

Question écrite • Intérieur • 27/11/2025 • #21#29#

Entretien des dépendances vertes, fossés, chemins ruraux et accotements des collectivités par des agriculteurs

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 27/11/2025 • #6#2#