Jean-François Longeot

Difficultés rencontrées par les maires face aux constructions illégales non autorisées et à l'inaction de la justice

Question écrite • Justice • 31/07/2025 • #17#18#

Augmentation inédite du nombre de démissions volontaires de maires depuis 2020

Question écrite • Ruralité • 10/07/2025 • #6#

Conséquences financières pour les collectivités du maintien du demi-traitement au delà de l'expiration des droits à congé des agents en arrêt de travail

Question écrite • Action publique, fonction publique et simplification • 10/07/2025 • #6#16#

Qualité des réseaux mobiles en zones rurales

Question écrite • Intelligence artificielle et numérique • 10/07/2025 • #3#10#

Rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 10/07/2025 • #10#

Déremboursement des prothèses articulaires utilisées en chirurgie de la main et du membre supérieur

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 03/07/2025 • #10#23#25#

Retard et blocage dans le traitement des dossiers MaprimeRénov en raison de l'épuisement des crédits alloués aux collectivités

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 26/06/2025 • #10#18#

Situation des Conservatoire botaniques nationaux

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 19/06/2025 • #14#

Difficultés de recrutement des assesseurs pour la tenue des bureaux de vote

Question écrite • Intérieur (MD) • 19/06/2025 • #6#22#

Diminution de la dotation globale de fonctionnement en 2025

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 05/06/2025 • #6#10#

Refus des maires de marier des couples composés de personnes étrangères en situation irrégulière ou sous obligation de quitter le territoire français

Question écrite • Intérieur • 05/06/2025 • #6#

Prise illégale d'intérêt et évolution du cadre juridique

Question écrite • Justice • 05/06/2025 • #6#17#

Exonérations fiscales et dispositif zone de revitalisation rurale

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 05/06/2025 • #6#10#

Fermeture des maternités de type 1

Question écrite • Santé et accès aux soins • 05/06/2025 • #23#

Maintien des aides aux communes pour la sauvegarde du patrimoine rural et assouplissement des études

Question écrite • Comptes publics • 05/06/2025 • #6#10#

Évolution du cadre réglementaire de la taxe locale sur la publicité extérieure

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 05/06/2025 • #10#

Accueil des jeunes enfants en micro-crèches

Question écrite • Santé et accès aux soins • 22/05/2025 • #10#15#

Factures d'eau et d'assainissement impayées et difficultés de recouvrement pour les collectivités locales

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 22/05/2025 • #6#

Dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole et coupe budgétaire

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 22/05/2025 • #2#

Pénuries de médicaments en psychiatrie

Question écrite • Santé et accès aux soins • 15/05/2025 • #23#

Contribution au dispositif DILICO-Prélèvements sur les collectivités territoriales

Question écrite • Comptes publics • 08/05/2025 • #6#10#

Travail des salariés en boulangerie le 1er mai

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 08/05/2025 • #30#

Élargissement du champ d'application de la taxe sur les logements vacants

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 01/05/2025 • #10#18#

Risque de l'acarien tropilaeps pour l'apiculture française

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 24/04/2025 • #2#14#

Installation d'ombrières photovoltaïques sur les parkings existants de plus de 1 500 m²

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 10/04/2025 • #10#12#

Intensification des contrôles fiscaux visant les entreprises horticoles

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 10/04/2025 • #2#10#

Projet solaire en coactivité agricole

Question orale sans débat • Industrie et énergie • 27/03/2025 • #10#12#

Gestion de la surpopulation carcérale

Question écrite • Justice • 13/03/2025 • #17#

Délai de récupération du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée par les communes

Question écrite • Comptes publics • 06/03/2025 • #10#

Protection des rivières et cours d'eau

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 06/03/2025 • #14#