Déremboursement des prothèses articulaires utilisées en chirurgie de la main et du membre supérieur

M. Jean-François Longeot attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles concernant l'impact de la décision du comité économique des produits de santé (CEPS), de diminuer d'environ 19 % les tarifs de remboursement du secteur orthopédique le plus en croissance (la chirurgie du pouce) et non sur ceux qui représentent les plus gros budgets de la santé (prothèses de genoux, , hanche). Aujourd'hui sur 1,8 million de français souffrant d'arthrose du pouce (Rhizarthrose), seulement 15 000 sont opérés. Cette décision, risque d'avoir des effets délétères sur un domaine où la France est pourtant leader mondial : la conception et la fabrication de prothèses articulaires du membre supérieur. En effet, contrairement aux grandes prothèses orthopédiques, qui sont majoritairement produites par des multinationales étrangères, les implants pour la main sont à 90 % conçus et fabriqués en France, principalement dans les régions Rhône-Alpes et Franche-Comté. Des entreprises innovantes comme Keri Medical, installée à Besançon et Archamps, sont particulièrement exposées à cette baisse tarifaire, qui pourrait menacer des projets d'investissement et d'emplois industriels sur le territoire. Ces prothèses offrent une alternative fonctionnelle, rapide et fiable à des techniques plus invasives et anciennes. Leur efficacité est validée par de nombreuses publications scientifiques. Alors que le Gouvernement fait le choix de la réindustrialisation de la France et de la souveraineté sanitaire des priorités stratégiques, il s'étonne de ces choix opérés en matière de déremboursement des dispositifs implantables. Il lui demande ses intentions afin de faire évoluer les mécanismes de remboursement tenant compte de la performance médicale et de l'origine et fiabilité industrielle des prothèses de la main.