Rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales

M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les recommandations émises par la Cour des comptes dans son rapport 2024 concernant les finances publiques locales. La Cour appelle les collectivités territoriales à participer davantage au redressement des comptes publics, en « contenant » leurs dépenses, alors même que celles-ci subissent une hausse de leurs charges, notamment en lien avec la transition écologique, la revalorisation du point d'indice des agents publics ou les contraintes normatives croissantes. Si la situation globale est jugée encore solide, nombre de collectivités - en particulier les départements et les petites communes rurales - affichent une épargne brute en baisse, voire une épargne nette négative, et un recours accru à leur trésorerie, signes avant-coureurs de fragilité financière. Cette injonction à la modération budgétaire inquiète les associations d'élus, notamment l'Association des maire de France (AMF), qui alerte sur les effets potentiellement récessifs d'une telle approche sur l'investissement public local et la capacité des collectivités à répondre aux attentes des citoyens en matière de services publics et de transition territoriale. Dans ce contexte, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage d'engager une réelle concertation avec les associations d'élus pour moduler les efforts demandés aux collectivités en fonction de leur situation financière et de leur territoire. Il lui demande s'il compte proposer des dispositifs d'accompagnement ciblés pour éviter que les collectivités les plus fragiles ne soient contraintes de réduire drastiquement leurs investissements ou leurs services à la population et enfin comment il entend articuler cet objectif de modération des dépenses locales avec les impératifs de transition écologique et de relance économique, dont les collectivités locales sont des acteurs essentiels.