Dispositif cumul emploi-retraite

M. Jean-François Longeot attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la situation rencontrée par de nombreux retraités actifs dans le cadre du cumul emploi-retraite. En effet, il apparaît que certains assurés, lorsqu'ils reprennent une activité professionnelle après avoir liquidé leurs droits, se voient notifier a posteriori un trop-perçu de pension, parfois plusieurs années après le début du cumul. Ces régularisations tardives, qui résultent de la complexité des règles applicables et du manque d'informations claires délivrées aux assurés au moment de la reprise d'activité, placent les intéressés dans une situation de grande insécurité financière. Dans un contexte où le recours au cumul emploi-retraite est encouragé pour soutenir l'activité et l'expérience des seniors, il importe que les règles soient pleinement accessibles et compréhensibles, et que les dispositifs de contrôle et d'information soient adaptés pour éviter ces trop-perçus qui fragilisent la confiance des retraités dans le système. Aussi, il l'interroge sur les mesures que le Gouvernement entend prendre pour améliorer l'information préalable des assurés sur les conséquences financières du cumul emploi-retraite. Il lui demande également si une sécurisation juridique peut être envisagée afin d'éviter la constitution de trop-perçus à long terme. Enfin, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de mettre en place un dispositif de médiation ou d'aménagement des modalités de recouvrement afin de protéger les retraités concernés par ces régularisations.