Jean-François Longeot

Évolution du régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux opérations foncières réalisées par les établissements publics fonciers locaux

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 10/09/2026 • #6#10#

Installation de dispositifs de vidéoprotection et soutien de l'État

Question écrite • Intérieur • 10/09/2026 • #6#21#

Situation des forêts du Doubs et succession de sécheresses

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 27/08/2026 • #6#14#

Aides à l'acquisition de véhicules électriques par les collectivités territoriales

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 27/08/2026 • #14#12#6#

Valorisation des consommateurs interruptibles et développement des flexibilités electriques

Question écrite • Porte-parole du Gouvernement et Énergie • 20/08/2026 • #10#12#

Bilan de la journée de solidarité, adaptation des personnes âgées aux canicules et transparence sur l'emploi de ses recettes

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 06/08/2026 • #23#10#

Conditions de financement des contrats d'apprentissage dans la fonction publique territoriale

Question écrite • Enseignement et formation professionnels et apprentissage • 23/07/2026 • #6#11#30#

Difficultés rencontrées par les communes rurales pour l'exploitation des licences IV communales

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 09/07/2026 • #3#6#

Problématique des bouteilles de protoxyde d'azote abandonnées dans les déchets ménagers

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 09/07/2026 • #14#

Prise en charge des frais de scolarisation des enfants en résidence alternée entre deux regroupements scolaires distincts

Question écrite • Enseignement et formation professionnels et apprentissage • 09/07/2026 • #15#11#6#

Location de véhicules puissants à de jeunes conducteurs

Question écrite • Transports • 09/07/2026 • #21#29#

Logements vacants dégradés

Question écrite • Ville et Logement • 09/07/2026 • #6#18#

Participation des collectivités territoriales aux sociétés de projet d'énergies renouvelables

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 02/07/2026 • #12#3#6#

Conséquences de la décision du conseil d'État relative à la participation des collectivités territoriales aux sociétés de projet d'énergies renouvelables

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 02/07/2026 • #12#6#

Consigne sur les bouteilles en plastique

Question au Gouvernement • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 21/05/2026 • #14#

Difficulté d'accès à la « suite territoriale »

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 07/05/2026 • #6#

Convention de prêt de l'oeuvre « Le Désespéré » de Gustave Courbet au Qatar

Question orale sans débat • Culture • 30/04/2026 • #8#

Importance stratégique de l'hydrogène pour la souveraineté industrielle française et pour la décarbonation de la mobilité

Question orale sans débat • Industrie • 23/04/2026 • #12#10#

Conditions d''organisation des élections municipales dans les petites communes

Question orale sans débat • Aménagement du territoire et décentralisation • 16/04/2026 • #6#22#3#

Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 19/03/2026 • #23#

Répartition des charges scolaires en cas de résidence alternée

Question écrite • Éducation nationale • 05/03/2026 • #6#10#11#15#

Défaillances du système d'immatriculation des véhicules

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 19/02/2026 • #29#21#

Difficultés d'accès au crédit pour les commerces de proximité

Question au Gouvernement • PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat • 29/01/2026 • #20#10#

Exclusion des aides soignants des mesures dérogatoires en zones sous-denses

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 25/12/2025 • #16#23#25#

Frelons asiatiques et aides financières à la destruction des nids

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 11/12/2025 • #2#14#

Facturation ENEDIS des consommations sans abonnement des communes

Question écrite • Transition écologique • 27/11/2025 • #12#6#

Approvisionnement local et durable dans les établissements hospitaliers

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 23/10/2025 • #2#6#14#23#

Financement des projets d'investissement des petites communes rurales

Question écrite • Aménagement du territoire, décentralisation et logement • 09/10/2025 • #3#6#

Conditions d'inscription des enfants dans les écoles publiques

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 11/09/2025 • #11#

Dissociation de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ou bien vacants de la taxe foncière

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 11/09/2025 • #10#