Question au Gouvernement ✓ Répondue le 21/05/2026 #14#

Consigne sur les bouteilles en plastique

Posée le 21/05/2026 • Ministère interrogé : Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature

Jean-François Longeot UC

Sénateur — Doubs

La question

M. le président. La parole est à M. Jean-François Longeot, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe INDEP.) M. Jean-François Longeot. Monsieur le ministre, hier, le Président de la République a annoncé que la consigne sur les bouteilles en plastique pourrait faire partie des leviers d'action étudiés pour atteindre les objectifs de recyclage en 2030. Or le constat est clair : la consigne plastique pour le recyclage est une aberration écologique coûteuse et contre-productive. Nous ne voulons pas d'une telle consigne qui pénaliserait gravement les collectivités. Les intercommunalités ont dépensé, comme le dit souvent le Président de la République, « un pognon de dingue » pour développer un service de tri, qui est certes perfectible, mais qui fonctionne. Comme d'habitude - et c'est une fâcheuse habitude ! -, on veut détruire ce qui marche. Ce serait une absurdité écologique, car, avec ou sans bouteilles dans la poubelle jaune, les camions continueront de dépasser, émettant toujours autant de CO2. Ce serait aussi une absurdité financière : moins il y aura de poids dans la poubelle jaune, plus les collectivités augmenteront la taxe sur la poubelle grise. Et nos concitoyens verront que plus ils trient, plus ils payent ! Pis, après plusieurs années d'efforts publics destinés à simplifier la gestion du tri, nous leur demanderions de stocker leurs bouteilles ou de retourner tous les jours au supermarché ? Monsieur le ministre, cette mesure est tout aussi absurde que délétère pour nos territoires. Le petit commerçant de proximité ne pourra pas s'équiper d'un dispositif de consigne, tandis que l'hypermarché, lui, le pourra. La grande distribution mettrait ainsi la main sur le polyéthylène téréphtalate (PET), qui donne sa valeur au gisement plastique. Voilà malheureusement le seul intérêt d'une telle idée ! Monsieur le ministre, ma question est simple : l'exécutif envisage-t-il une telle absurdité ? Travaillez-vous vraiment à la mise en place d'une consigne pour recyclage des bouteilles en plastique ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées des groupes Les Républicains, INDEP et GEST.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 21/05/2026

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition écologique.

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique. Monsieur le président Longeot, notre pays est à la fois l'un des plus gros consommateurs de plastique en Europe et l'un de ceux qui recyclent le moins cette matière, puisque nous recyclons 26 % seulement de nos 4,5 millions de tonnes de déchets plastiques.

Ce double constat a pour conséquence que nous nous acquittons chaque année auprès de l'Union européenne d'une taxe de 1,5 milliard d'euros, lesquels seraient mieux employés au service de la transition écologique, du désendettement ou, par exemple, de l'avenir de nos enfants.

Dans ce contexte, le Président de la République a lancé hier un grand plan Plastique, qui comprend de nombreux leviers.

Le premier levier, extrêmement structurant, est celui de la sobriété, du réemploi et de l'écoconception. Il s'agit de l'ensemble des éléments permettant de tarir notre recours au plastique, qui, au passage et compte tenu des désordres géopolitiques, coûte de plus en plus cher à nos entreprises. (M. Yannick Jadot s'exclame.)

Le deuxième levier est celui de l'industrialisation de la filière de recyclage du plastique pour nous doter de capacités de recyclage sur le territoire national.

Enfin, il y a la consigne, qui est un levier que nous assumons. Elle est rendue obligatoire par la directive et le règlement européen relatif aux emballages et aux déchets d'emballages, dit PPWR, à compter du 1er janvier 2029.

Nous avons deux solutions : soit nous anticipons la mise en place de cette consigne par les collectivités ; soit nous attendons, en vain, que celle-ci se mette en place automatiquement.

En tout état de cause, une vingtaine de pays européens ont d'ores et déjà mis en place la consigne. (M. Pascal Savoldelli s'exclame.) Ce sont ces pays qui réussissent à recycler le mieux et donc à payer moins d'amendes.

Quoi qu'il arrive, nous en sommes non pas au début de la mise en oeuvre, mais au début de la concertation.

Je réunirai évidemment l'ensemble des parties prenantes, et ce dès la semaine prochaine, pour que tous ces enjeux soient examinés, en accordant une attention toute particulière aux collectivités qui ont investi dans leurs équipements en matière de gestion des déchets. (M. François Patriat applaudit.)

M. le président. La parole est à M. Jean-François Longeot, pour la réplique.

M. Jean-François Longeot. Monsieur le ministre, pourquoi vouloir appliquer des solutions qui fonctionnent à l'étranger, mais qui ne fonctionneront pas chez nous ?

Je peux vous dire que, dans le département du Doubs, nous avons mis en place un tri exceptionnel. Proposons donc aux départements qui ne pratiquent pas encore ce type de tri de mener une expérimentation, puis reparlons-en. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe UC. - Applaudissements sur des travées des groupes INDEP et Les Républicains.)

Source : senat.fr ↗