Évelyne Renaud-Garabedian

Déploiement et fonctionnement du portail européen Find Your Pension

Question écrite • Travail et solidarités • 02/07/2026 • #25#31#

Difficultés rencontrées par certains conjoints étrangers résidant hors de France lors d'une d'une demande de pension de réversion

Question écrite • Travail et solidarités • 02/07/2026 • #25#30#1#

État d'avancement du registre d'état civil électronique

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 25/06/2026 • #1#

Place des départements de français et d'études françaises des universités étrangères dans la diplomatie d'influence de la France

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 11/06/2026 • #1#8#11#

Absence de reconnaissance de l'enseignement « Langue et culture nationale » dispensé dans les établissements français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Question écrite • Éducation nationale • 11/06/2026 • #11#

Gestion des écoles françaises à l'étranger (EFE) et la valorisation de leurs travaux

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et espace • 28/05/2026 • #11#5#1#

Prise en compte des carrières internationales dans les outils numériques de simulation retraite développés par l'Union Retraite

Question écrite • Travail et solidarités • 21/05/2026 • #25#1#

Liste des pensions relevant de la législation de sécurité sociale annexée à la convention fiscale franco-italienne

Question écrite • Action et comptes publics • 07/05/2026 • #10#1#

Déploiement et efficacité du système d'échange électronique d'informations de sécurité sociale

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 30/04/2026 • #1#25#

Conditions de délivrance et de reconnaissance des certifications de langue française à l'international

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 02/04/2026 • #1#8#

Recul effectif de l'usage du français dans les organisations internationales

Question écrite • Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger • 26/03/2026 • #1#8#

Avenir des services locaux de l'Office national des combattants et des victimes de guerre en Algérie et au Maroc

Question écrite • Armées et anciens combattants • 19/03/2026 • #1#4#

Modalités de légalisation des actes publics étrangers destinés à être produits devant les autorités françaises

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 12/03/2026 • #1#

Fonctionnement et l'organisation du centre d'analyse, de prévision et de stratégie

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 19/02/2026 • #1#10#

Évolutions envisagées du centre d'analyse, de prévision et de stratégie

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 29/01/2026 • #10#1#

Discrimination à l'IBAN

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 27/11/2025 • #10#

Ampleur et la structuration croissante de la fraude aux visas

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 20/11/2025 • #21#1#

Situation du réseau de l'enseignement français en Espagne

Question orale sans débat • Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger • 30/10/2025 • #1#11#

Rapport sur la situation de la circonscription consulaire

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 23/10/2025 • #1#

Dépôt en France d'une demande de pièce d'identité par un Français résidant à l'étranger

Question écrite • Intérieur • 16/10/2025 • #1#21#

Dégrèvement de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour les personnes domiciliées hors de France

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 02/10/2025 • #10#

Echange de données salariales dans le cadre de l'avenant à la convention fiscale entre la France et la Suisse

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 02/10/2025 • #10#1#

Commissions mixtes de sécurité sociale

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 25/09/2025 • #1#23#25#

Réserve diplomatique citoyenne

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 18/09/2025 • #1#

Positionnement stratégique de la France au sein du programme Erasmus + Éducation-Formation

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 10/07/2025 • #11#

Points attribués aux personnes ne disposant pas ou plus d'un permis français

Question écrite • Intérieur • 03/07/2025 • #29#

Organisation du rapatriement de nos compatriotes Français bloqués en Israël

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 26/06/2025 • #1#

Moyens de lutte contre la fraude aux retraites versées à l'étranger

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 19/06/2025 • #25#30#

Accords bilatéraux relatifs à l'activité professionnelle salariée des personnes à charge des agents des missions officielles

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 12/06/2025 • #1#

Missions « excellence consulaire »

Question écrite • Commerce extérieur et Français de l'étranger • 05/06/2025 • #1#