Évelyne Renaud-Garabedian

Accords bilatéraux relatifs à l'activité professionnelle salariée des personnes à charge des agents des missions officielles

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 12/06/2025 • #1#

Missions « excellence consulaire »

Question écrite • Commerce extérieur et Français de l'étranger • 05/06/2025 • #1#

Simplification et sécurisation des démarches administratives des Français établis à l'étranger notamment par la mise en place de l'identité numérique certifiée

Question écrite • Intelligence artificielle et numérique • 29/05/2025 • #1#

Statut juridique local des établissements d'enseignement français à l'étranger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 22/05/2025 • #1#11#

Difficultés rencontrées par les élèves et étudiants français à l'étranger voulant réaliser un stage en France

Question écrite • Commerce extérieur et Français de l'étranger • 24/04/2025 • #11#1#

Élaboration d'un livret de parcours inclusif pour les élèves à besoins éducatifs particuliers scolarisés dans le réseau des écoles françaises à l'étranger

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 24/04/2025 • #1#11#

État d'avancement des échanges de données d'état civil entre la caisse nationale d'assurance vieillesse et les organismes de sécurité sociale étrangers

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 17/04/2025 • #1#25#

Dématérialisation de la carte vitale pour les Français de l'étranger

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 03/04/2025 • #1#25#

Avancement du registre d'état civil électronique

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 27/03/2025 • #1#

Situation des Français établis en Ukraine.

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 20/03/2025 • #1#

Plan French Touch

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 06/03/2025 • #1#10#

Réduction d'impôt au titre des frais de garde d'enfants de moins de six ans à l'étranger

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 27/02/2025 • #1#15#

Modalités et délais d'obtention d'un passeport pour un nouveau-né à l'étranger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 20/02/2025 • #1#

Lutte contre la fraude à l'étranger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 06/02/2025 • #1#25#

Situation du lycée français de Los Angeles

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 23/01/2025 • #1#11#

Publication des procès verbaux des conseils consulaires

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 26/12/2024 • #1#

Inclusion des élèves présentant des troubles spécifiques des apprentissages dans les établissements appartenant au réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

Question écrite • Éducation nationale • 12/12/2024 • #1#11#

Délivrance de visa pour les étudiants en thèse

Question écrite • Intérieur • 12/12/2024 • #1#11#

Champ d'application du compte d'engagement citoyen

Question écrite • Travail et emploi • 05/12/2024 • #30#

Non délivrance de carte électorale pour les Français établis hors de France

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 05/12/2024 • #1#

Envois postaux et respect des délais en matière de recours contentieux

Question écrite • Premier ministre • 05/12/2024 • #1#17#

Anticipation du décès des retraités français en Israël et suspension des pensions par la caisse nationale d'assurance vieillesse

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 05/12/2024 • #1#30#

Possibilité pour les Français de l'étranger de porter plainte en visioconférence

Question écrite • Intérieur • 05/12/2024 • #17#21#

Difficultés du service visa au sein du consulat de France à Quito en Équateur

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 05/12/2024 • #1#

Non-reconnaissance par la France du diplôme de chirurgien-dentiste obtenu en Turquie

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 05/12/2024 • #23#1#

Acquittement de la taxe d'habitation pour les couples dont l'un des membres est établi à l'étranger

Question écrite • Budget et comptes publics • 05/12/2024 • #1#10#

Double imposition en cas de donations entre vifs ou de successions pour les ressortissants français, turcs ou franco-turcs

Question écrite • Économie, finances et industrie • 05/12/2024 • #1#10#28#

Ajout de mentions relatives au taux d'imposition moyen sur les avis d'imposition

Question écrite • Budget et comptes publics • 05/12/2024 • #5#10#

Régime d'impatriation

Question écrite • Économie, finances et industrie • 05/12/2024 • #10#

Contrôle triennal des adhérents bénéficiant de la catégorie aidée de la caisse des Français de l'étranger

Question écrite • Santé et accès aux soins • 05/12/2024 • #1#23#