Évelyne Renaud-Garabedian

Double imposition en cas de donations entre vifs ou de successions pour les ressortissants français, turcs ou franco-turcs

Question écrite • Économie, finances et industrie • 05/12/2024 • #1#10#28#

Acquittement de la taxe d'habitation pour les couples dont l'un des membres est établi à l'étranger

Question écrite • Budget et comptes publics • 05/12/2024 • #1#10#

Non-reconnaissance par la France du diplôme de chirurgien-dentiste obtenu en Turquie

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 05/12/2024 • #23#1#

Difficultés du service visa au sein du consulat de France à Quito en Équateur

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 05/12/2024 • #1#

Possibilité pour les Français de l'étranger de porter plainte en visioconférence

Question écrite • Intérieur • 05/12/2024 • #17#21#

Anticipation du décès des retraités français en Israël et suspension des pensions par la caisse nationale d'assurance vieillesse

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 05/12/2024 • #1#30#

Envois postaux et respect des délais en matière de recours contentieux

Question écrite • Premier ministre • 05/12/2024 • #1#17#

Champ d'application du compte d'engagement citoyen

Question écrite • Travail et emploi • 05/12/2024 • #30#

Mal-inscription sur les listes électorales consulaires

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 05/12/2024 • #1#

Abattements consentis dans le cadre de mutations à titre gratuit

Question écrite • Budget et comptes publics • 05/12/2024 • #5#10#

Non délivrance de carte électorale pour les Français établis hors de France

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 05/12/2024 • #1#

Cas de déblocage anticipé de l'épargne salariale

Question écrite • Économie, finances et industrie • 05/12/2024 • #1#10#

Seuil d'exclusion du patrimoine mobilier pour l'octroi d'une bourse scolaire au bénéfice des enfants français résidant à l'étranger

Question écrite • Commerce extérieur et Français de l'étranger • 28/11/2024 • #1#11#

Inégalité de traitement rencontrée par les élèves titulaires d'une bourse accordée par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger lors de leur entrée dans l'enseignement supérieur

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 28/11/2024 • #1#11#

Parité des monnaies pratiquée par la caisse des Français de l'étranger

Question écrite • Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes • 28/11/2024 • #1#23#

Dispositif de formation professionnelle pour les Français de l'étranger

Question écrite • Commerce extérieur et Français de l'étranger • 28/11/2024 • #1#30#

Retraités percevant une pension française et vivant dans un État non couvert par une convention fiscale

Question écrite • Économie, finances et industrie • 28/11/2024 • #1#10#

Révision globale du dispositif d'échange de permis de conduire

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 21/11/2024 • #28#29#

Fermeture des comptes bancaires détenus en France par des Français de l'étranger

Question écrite • Économie, finances et industrie • 14/11/2024 • #10#

Lutte contre la fraude aux prestations sociales à l'international

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 07/11/2024 • #1#25#28#

Information des Français résidant au sein de l'Union européenne, de l'Espace économique européen et de la Suisse quant à leurs droits à l'assurance chômage

Question écrite • Santé et accès aux soins • 31/10/2024 • #1#25#

Modalités d'indemnisation chômage des travailleurs de retour en France ayant perdu leur emploi dans un pays de l'Union européenne, de l'espace économique européen ou en Suisse

Question écrite • Travail et emploi • 24/10/2024 • #1#31#

Convention fiscale entre la France et le Luxembourg en date du 20 mars 2018

Question écrite • Budget et comptes publics • 10/10/2024 • #1#10#

Nominations des consuls honoraires

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 03/10/2024 • #1#

Communication sur le régime de l'impatriation

Question écrite • Économie, finances et industrie • 26/09/2024 • #1#10#

Régime de l'impatriation

Question écrite • Budget et comptes publics • 26/09/2024 • #1#10#

Déploiement du pack « nouveau départ » pour les Françaises à l'étranger victimes de violences conjugales

Question écrite • Égalité entre les femmes et les hommes • 26/09/2024 • #1#15#

Déploiement international de l'identité numérique de la Poste

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 26/09/2024 • #1#

Suivi du rapport de propositions pour une amélioration de la délivrance des visas

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 26/09/2024 • #1#

Situation des établissements d'enseignement français en Turquie

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 26/09/2024 • #1#11#