Évelyne Renaud-Garabedian

Conditions d'exercice du droit de reprise de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948

Question écrite • Logement et rénovation urbaine • 26/09/2024 • #18#

Dysfonctionnements du vote électronique durant les élections législatives 2024

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 18/07/2024 • #1#

Non délivrance de carte électorale pour les Français établis hors de France

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 11/07/2024 • #1#

Délais de vérification d'opposabilité des divorces prononcés à l'étranger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 04/07/2024 • #1#15#

Évacuation des ressortissants français de Nouvelle-Calédonie bloqués au Japon

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 20/06/2024 • #1#

Gestion des dysfonctionnements du service France Consulaire

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 13/06/2024 • #1#

Difficultés du service visa au sein du consulat de France à Quito en Équateur

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 30/05/2024 • #1#

Difficultés liées à l'attribution des aides aux familles avec enfant en situation de handicap à l'étranger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 23/05/2024 • #1#11#23#

Non-reconnaissance par la France du diplôme de chirurgien-dentiste obtenu en Turquie

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 09/05/2024 • #1#23#

Désinscription de la liste électorale consulaire

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 09/05/2024 • #1#

Non-reconnaissance du permis de conduire délivré par la France au Japon

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 02/05/2024 • #1#29#

Pièces justificatives à fournir lors d'une demande de visa court séjour Schengen

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 25/04/2024 • #1#

Contrôle triennal des adhérents bénéficiant de la catégorie aidée de la Caisse des Français de l'étranger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 18/04/2024 • #1#23#

Garantie de l'exercice du droit de vote des Français de l'étranger dans les pays en crise

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 11/04/2024 • #1#

Pass culture pour les jeunes Français de l'étranger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 04/04/2024 • #1#8#

Rôle de la France dans la stratégie de la francophonie numérique 2022-2026

Question écrite • Commerce extérieur, attractivité, francophonie et Français de l'étranger • 28/03/2024 • #1#8#

Mal-inscription sur les listes électorales consulaires

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 21/03/2024 • #1#

Anticipation du décès des retraités français en Israël et suspension des pensions par la caisse nationale d'assurance vieillesse

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 14/03/2024 • #1#25#

Demande d'actes d'état civil après le refus d'un certificat de nationalité française

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 07/03/2024 • #1#

Traitement des plans de retraite par capitalisation pour l'attribution des bourses scolaires permettant d'étudier dans les lycées français à l'étranger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 29/02/2024 • #1#25#

Vote des électeurs français établis dans un pays de l'Union européenne dans le cadre du scrutin européen se déroulant du 6 au 9 juin 2024

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 22/02/2024 • #1#

Déploiement du volet éducation de la déclaration de politique générale du Premier ministre au sein des établissements d'enseignement français à l'étranger

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 15/02/2024 • #1#11#

Numéro vert du planning familial pour les Français de l'étranger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 08/02/2024 • #1#23#

Numéro vert du planning familial pour les Français de l'étranger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 08/02/2024 • #1#23#

Fragilité économique de la Mission laïque française

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 01/02/2024 • #1#11#

Dysfonctionnements pour la prise de rendez-vous pour une demande de passeport ou de carte nationale d'identité auprès du consulat de France à Amsterdam

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 25/01/2024 • #1#

Cyberattaques contre l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 28/12/2023 • #1#21#

Pièces à fournir pour déclarer une naissance auprès d'un consulat français à l'étranger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 14/12/2023 • #1#15#26#

Nouvelle circulaire relative aux instructions aux postes consulaires relatives aux certificats de nationalité française

Question écrite • Justice • 07/12/2023 • #1#17#

Diffusion d'informations concernant la Caisse des Français de l'étranger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 30/11/2023 • #1#