Évelyne Renaud-Garabedian
Sénateurrice — Français établis hors de France (Série 1)
(902/904)
(1er auteur)
(60.0% des traités)
au Gouvernement
Non délivrance de carte électorale pour les Français établis hors de France
Question écrite • Europe et affaires étrangères • 11/07/2024 • #1#
Délais de vérification d'opposabilité des divorces prononcés à l'étranger
Question écrite • Europe et affaires étrangères • 04/07/2024 • #1#15#
Évacuation des ressortissants français de Nouvelle-Calédonie bloqués au Japon
Question écrite • Europe et affaires étrangères • 20/06/2024 • #1#
Gestion des dysfonctionnements du service France Consulaire
Question écrite • Europe et affaires étrangères • 13/06/2024 • #1#
Difficultés du service visa au sein du consulat de France à Quito en Équateur
Question écrite • Europe et affaires étrangères • 30/05/2024 • #1#
Difficultés liées à l'attribution des aides aux familles avec enfant en situation de handicap à l'étranger
Question écrite • Europe et affaires étrangères • 23/05/2024 • #1#11#23#
Désinscription de la liste électorale consulaire
Question écrite • Europe et affaires étrangères • 09/05/2024 • #1#
Non-reconnaissance par la France du diplôme de chirurgien-dentiste obtenu en Turquie
Question écrite • Europe et affaires étrangères • 09/05/2024 • #1#23#
Non-reconnaissance du permis de conduire délivré par la France au Japon
Question écrite • Europe et affaires étrangères • 02/05/2024 • #1#29#
Pièces justificatives à fournir lors d'une demande de visa court séjour Schengen
Question écrite • Intérieur et outre-mer • 25/04/2024 • #1#
Contrôle triennal des adhérents bénéficiant de la catégorie aidée de la Caisse des Français de l'étranger
Question écrite • Europe et affaires étrangères • 18/04/2024 • #1#23#
Garantie de l'exercice du droit de vote des Français de l'étranger dans les pays en crise
Question écrite • Europe et affaires étrangères • 11/04/2024 • #1#
Pass culture pour les jeunes Français de l'étranger
Question écrite • Europe et affaires étrangères • 04/04/2024 • #1#8#
Rôle de la France dans la stratégie de la francophonie numérique 2022-2026
Question écrite • Commerce extérieur, attractivité, francophonie et Français de l'étranger • 28/03/2024 • #1#8#
Mal-inscription sur les listes électorales consulaires
Question écrite • Europe et affaires étrangères • 21/03/2024 • #1#
Anticipation du décès des retraités français en Israël et suspension des pensions par la caisse nationale d'assurance vieillesse
Question écrite • Europe et affaires étrangères • 14/03/2024 • #1#25#
Demande d'actes d'état civil après le refus d'un certificat de nationalité française
Question écrite • Europe et affaires étrangères • 07/03/2024 • #1#
Traitement des plans de retraite par capitalisation pour l'attribution des bourses scolaires permettant d'étudier dans les lycées français à l'étranger
Question écrite • Europe et affaires étrangères • 29/02/2024 • #1#25#
Vote des électeurs français établis dans un pays de l'Union européenne dans le cadre du scrutin européen se déroulant du 6 au 9 juin 2024
Question écrite • Europe et affaires étrangères • 22/02/2024 • #1#
Déploiement du volet éducation de la déclaration de politique générale du Premier ministre au sein des établissements d'enseignement français à l'étranger
Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 15/02/2024 • #1#11#
Numéro vert du planning familial pour les Français de l'étranger
Question écrite • Europe et affaires étrangères • 08/02/2024 • #1#23#
Numéro vert du planning familial pour les Français de l'étranger
Question écrite • Europe et affaires étrangères • 08/02/2024 • #1#23#
Fragilité économique de la Mission laïque française
Question écrite • Europe et affaires étrangères • 01/02/2024 • #1#11#
Dysfonctionnements pour la prise de rendez-vous pour une demande de passeport ou de carte nationale d'identité auprès du consulat de France à Amsterdam
Question écrite • Europe et affaires étrangères • 25/01/2024 • #1#
Cyberattaques contre l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Question écrite • Europe et affaires étrangères • 28/12/2023 • #1#21#
Pièces à fournir pour déclarer une naissance auprès d'un consulat français à l'étranger
Question écrite • Europe et affaires étrangères • 14/12/2023 • #1#15#26#
Nouvelle circulaire relative aux instructions aux postes consulaires relatives aux certificats de nationalité française
Question écrite • Justice • 07/12/2023 • #1#17#
Aide aux victimes françaises de violences domestiques et intra-familiales à l'étranger
Question écrite • Europe et affaires étrangères • 30/11/2023 • #1#26#
Diffusion d'informations concernant la Caisse des Français de l'étranger
Question écrite • Europe et affaires étrangères • 30/11/2023 • #1#
Aide juridictionnelle pour les Français de l'étranger
Question écrite • Justice • 23/11/2023 • #1#17#
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires