Anne-Sophie Romagny

Labellisation obligatoire pour les marques souhaitant utiliser le terme « équitable » dans leur dénomination de vente

Question écrite • Consommation • 03/10/2024 • #10#

Moyens alloués aux réseaux de santé périnatale

Question écrite • Santé et prévention • 27/06/2024 • #23#

Accès à l'information des solutions de protection et de rebond destinées aux indépendants

Question écrite • Entreprises, tourisme et consommation • 27/06/2024 • #20#

Inquiétudes sur les perspectives des greffes en France et mise en oeuvre du « plan greffe »

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 20/06/2024 • #23#

Transparence sur les coûts et l'origine de fabrication des prothèses dentaires en France

Question écrite • Santé et prévention • 06/06/2024 • #23#

Cotisation des salariés chirurgiens-dentistes et sages-femmes

Question écrite • Santé et prévention • 30/05/2024 • #23#25#

Avenir des gynécologues médicaux

Question écrite • Santé et prévention • 30/05/2024 • #23#

Démarchage téléphonique abusif

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 23/05/2024 • #13#20#26#

Évolution des zones de revitalisation rurale

Question au Gouvernement • Collectivités territoriales et ruralité • 23/05/2024 • #6#

Prise en compte des contributions et besoins des infirmiers-anesthésistes

Question écrite • Santé et prévention • 23/05/2024 • #23#

Dispositif « Notre école, faisons-la ensemble »

Question orale sans débat • Éducation nationale et jeunesse • 23/05/2024 • #11#

Règles d'accueil des enfants d'assistantes maternelles dans les maisons d'assistantes maternelles

Question écrite • Enfance, jeunesse et familles • 09/05/2024 • #23#

Augmentation des écocontributions sur les matériaux bois

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 02/05/2024 • #10#14#

Révision du plafond de la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers

Question écrite • Comptes publics • 25/04/2024 • #5#6#10#

Délais de traitement et de paiement des dossiers MaPrim'Rénov et certificats d'économie d'énergie

Question orale sans débat • Transition écologique et cohésion des territoires • 25/04/2024 • #12#18#20#

Examens cliniques objectifs structurés

Question écrite • Santé et prévention • 18/04/2024 • #11#23#

Préparation du décret relatif aux élections professionnelles agricoles

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 18/04/2024 • #2#

Création d'une aire marine en Arctique et Antarctique

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 18/04/2024 • #1#14#

Retour de la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 18/04/2024 • #14#

Situation de l'association Asalée

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 18/04/2024 • #23#

Accord du patient lors de la cession de patientèle

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 18/04/2024 • #23#

Soutien aux associations de secouristes pour les jeux olympiques

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 18/04/2024 • #21#

Concertation pour la protection des glaciers métropolitains

Question écrite • Mer et biodiversité • 18/04/2024 • #14#

Financement de la recherche scientifique pour les pôles

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 18/04/2024 • #14#24#

Précisions sur les résiliations des contrats de marché public des assurances des collectivités locales

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 18/04/2024 • #6#10#

Avenir des centres techniques régionaux de la consommation

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 18/04/2024 • #10#

Classement des fossés et des cours d'eau

Question écrite • Mer et biodiversité • 18/04/2024 • #3#14#

Interdiction de la vente de nicotine aux mineurs

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 18/04/2024 • #23#

Taux d'endettement et prise en compte du reste à vivre

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 18/04/2024 • #10#

Prise en compte des drogues de synthèse dans la mission sur les racines et les déterminants des conduites addictives chez les jeunes

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 18/04/2024 • #23#